Je suis convoqué à propos d'un excès de vitesse!?

Connaissez-vous cette procédure?
Les gendarmes sont passés à la maison en mon absence et ont laissé un mot me demandant de les rappeler ou de passer à la gendarmerie. Au téléphone le gendarme m'a indiqué que c'était pour m'entendre à propos d'un excès de vitesse relevé début mai avec des jumelles multalaser. Et nous avons pris rendez-vous pour demain à la gendarmerie, il a précisé d'apporter les papiers de la voiture... Mais il a refusé de me dire quand , où, de combien, il a juste précisé qu'ils étaient 4 à constater les faits...

Je suis un peu étonné de cette procédure, je pensais que soit il y avait photo, soit il y avait interception...
Je n'ai reçu aucun PV et apparemment c'est justement pourquoi je suis convoqué.
Ils me convoquent pour établir le PV? Ils veulent quoi? Que je reconnaisse les faits? Donc que je me souvienne avoir fait un excès de vitesse en début mai?

C'est exactement ça! Ces tordus se planquent, il y en a un avec un carnet qui note les numéros des autos et la marque quand le jumellé lui donne une vitesse. C'est pas toi, c'est même pas sur que ce soit ta voiture et ce jour là tu gonflais des ballons pour la gay pride...
Je veux bien imaginer que certains croient qu'il faut respecter la police mais dans des cas de détournement de loi aussi flagrant, ils sont a gerber!

Ils ont beau être quatre à constater l'infraction, je pense qu'ils doivent quand même être tenus de presenter une preuve non ?
Y'a pas des juristes qui peuvent nous en dire plus ?
En tout cas se presenter à ton domicile, comme ça, t'as l'impression d'être un grand délinquant aux yeux de la loi... Bientôt ils vont t'envoyer la BAC pour t'être fait flashé à 52 km/h en ville !

Ouaip, c'est effectivement arrivé à ma belle mère il n'y a pas longtemps. Infraction relevée avec des jumelles (donc pas de preuve si pas d'interception) ... mais PV déposé dans sa boite aux lettres. Elle a payé pour être tranquille, mais honnêtement, je serais toi, je nierai en bloc !!! Cherche bien, tu AS un alibi ;-)

Déja si tu ne recois pas une convocation officielle tu n'a aucune raison d'allé les voirs.

A ta place je prendrais contact avec un avocat et je ne me déplacerais pas a moins d'une convocation par le juge.

Tu donnes les sous demandés en cas de réclamation, tu contestes, tu te trouves un alibi en disant que tu n'étais pas au volant (ils ne peuvent le prouver), tu le soutiens au tribunal en refusant de donner le nom du conducteur (même si le juge ou les flics auparavant affirment que la loi a changé et que tu es tenu de le faire, pipo classique et habituel, mensonger bien sur, qu'ils ne manqueront pas de te servir pour t'intimider).
Résultat :
- Relaxe, peut-être même pas d'amende.
- Tu te fais condamner injustement ====> appel =====> ils l'ont dans le cul.

Ca dure longtemps et ils font travailler tes sous de dépôt, mais ça vaut le coup, pour le principe, de la leur mettre au fond, à la brutale et sans matières grasses.

va voir là : http://www.avocats-auto.org/forum.htm

Yan a écrit:

Tu donnes les sous demandés en cas de réclamation, tu contestes, tu te trouves un alibi en disant que tu n'étais pas au volant (ils ne peuvent le prouver), tu le soutiens au tribunal en refusant de donner le nom du conducteur (même si le juge ou les flics auparavant affirment que la loi a changé et que tu es tenu de le faire, pipo classique et habituel, mensonger bien sur, qu'ils ne manqueront pas de te servir pour t'intimider).
Résultat :
- Relaxe, peut-être même pas d'amende.
- Tu te fais condamner injustement ====> appel =====> ils l'ont dans le cul.

Ca dure longtemps et ils font travailler tes sous de dépôt, mais ça vaut le coup, pour le principe, de la leur mettre au fond, à la brutale et sans matières grasses.

c'est clair ... et réfléchis bien, tu AS un alibi ... je crois bien que c'est justement ce jour là que dimitri, ton pote moldave avait pris les commandes (Dimitri comment ? Pas de chance monsieur l'agent : son nom est imprononçable ... je n'arrive jamais à m'en souvenir ... voulez-vous que je vous appalle la prochaine fois qu'il passera à la maison ???) ... toi, tu étais chez un ami toulousain ...

étant assermentés, l'excès de vitesse va surement etre retenu. En revanche ils n'ont aucune preuve quant a l'identité du conducteur. Aucun probleme, meme avec un allibi sommaire. Ils vont te "cuisiner" pendant 1/2h. Faut tenir bon. J'y suis passé...J'ai gardé mes points (contestation sur mauvaise photo)

Merci à tous.
Je reviens de la gendarmerie.
- l'audition a duré 1h.
- le gendarme était sympathique et pas du tout moralisateur.
- J'ai contesté l'infraction (+51 retenu), et en plus de bonne foi, vu que je ne vais jamais sur cet axe (décentré par rapport à mon domicile et les villes proches) le jour dit de la semaine et encore moins à l'heure dite (16h30), j'ai déclaré que je gardais mes enfants à la maison ce jour là, j'ai dit qu'il m'arrivait de prêter mon véhicule, mais que je ne me souvenais pas l'avoir prêté ce jour là.
Il n'y a pas de photo (jumelles).

Je m'en suis souvenu après mais je vais faire rajouter que j'étais présent avec femme et enfants à un rendez-vous chez le pédiatre à 30 km de là, sur un axe routier incohérent avec celui du véhicule controlé, pile 30 minutes après le relevé, et que j'étais arrivé en avance.

J'en serai peut-être quite en cas d'appel pour faire contrôler par huissier que ce n'est pas faisable...

L'audition partira donc ainsi au parquet et l'affaire va suivre son cours.


Le gendarme a convenu qu'il était possible que mes plaques aient été usurpées.
Pour la petite histoire le gendarme m'a précisé que la vitesse a été relevée juste après un dépassement. C'est bon à savoir, je croyais que les gendarmes étaient plus coulants sur les dépassements (logiquement un dépassement doit être rapide pour être sûr).

Encore merci de vos conseils. Par contre malgré tout il me faudra dorénavant faire attention car je ne peux plus me permettre d'excès, cela ferait mauvais effet.

OK, ils ont relevé le n° des plaques mais pour la marque et la couleur de la voiture ils ont quoi ?

Pour la marque , le modèle et la couleur, ils ont tout bon.

Ils ont bonne vue.

Ils font même cela de nuit alors comment être sur de la couleur du véhicule?...si ce n'est en regardant leur fichier d'mmatriculation.

Maintenant,tu vas certainement être convoqué devant le juge de proximité (à moins qu'ils ne classent sans suite) non pas pour avoir été le conducteur ayant commis un excés de vitesse mais uniquement pour pour être le propriétaire d'un véhicule ayant commis un excés de vitesse: la nuance est importante car tu ne risques pas de retrait de point mais uniquement une amende.
Si devant le juge par des témoignages et autres documents tu arrives à prouver que tu n'étais pas le conducteur, le relaxe est acquise normalement mais il te faut bien plaider ta cause car certains juges de proximité ont des oreilles ensablées...

Tu peux suivre l'excellent conseil de Michel.

L'infraction aurait été commise avec la Porsche?
Fab

Non, une Audi identique à la mienne.
Merci Michel.
Si l'affaire n'est pas classée, à votre avis, ai-je intérêt à prendre un avocat pour la première comparution, ou attendre pour engager ces frais un appel éventuel??

iamcup a écrit:

Non, une Audi identique à la mienne.
Merci Michel.
Si l'affaire n'est pas classée, à votre avis, ai-je intérêt à prendre un avocat pour la première comparution, ou attendre pour engager ces frais un appel éventuel??

Pas utile de prendre un avocat pour la première audience à condition de bien préparer son dossier : conclusions écrites, témoignages, preuves, texte visé..
et hop c'est dans le sac !

Vas sur le Forum conseillé par Fabbes, ils sont de tres bon conseil. Cependant, la majorité des vérités a deja ete dite.

Pouvant prouver que tu n'etais pas dans ta voiture à ce moment là, ils vont te demander de denoncer le conducteur ou de prouver que ca ne pouvait en aucun cas etre ta voiture.

Si tu ne parviens pas à prouver que ta voiture (meme sans toi à bord) ne pouvait pas se trouver là, tu vas etre condamner devant le tribunal à une amende mais pas de points.

En revanche, dans ce cas, ils n'y vont pas avec le dos de la cuillère. Ils vont donc dejà te cuisiner pour etre certain que tu ne pouvais pas etre au volant et pour savoir qui avait ta voiture ce jour là. Reste coherent, en continuant toujours à dire que ce n'etait pas ta voiture et pas un coup "j'ai prete ma voiture" et l'autre "ca n'etait pas ma voiture".

L'amende peut au max monter à 1500 €.

Ils ne peuvent pas t'obliger à denoncer le conducteur. Enfin, c'est à toi de prouver que tu ne pouvais pas etre au volant et/ou que ca ne pouvait pas etre ta voiture.

Dernière solution: "ah oui, je sais c'est un ami russe (ou auter pays un peu eloigné) dont voici les coordonnees qui conduisait".

Assure toi que la personne dont tu pourrais donner le nom ait effectivement pu etre en France a ce moment la (avion vers l'europe etc...)

Quant à l'avocat, il t'aidera a trouver un vice dans le PV s'il devait y en avoir un. Ca peut etre utile mais le tenors ont des tarifs exhorbitants.

Bonne chance.

iamcup a écrit:

Non, une Audi identique à la mienne.
Merci Michel.
Si l'affaire n'est pas classée, à votre avis, ai-je intérêt à prendre un avocat pour la première comparution, ou attendre pour engager ces frais un appel éventuel??

Un "bon" avocat connait toutes les subtilités et astuces juridiques pour "coincer" le tribunal alors que tu tombera dans le premier piège que te tendront les juges faute de connaissance suiffisante des procédures.

Ce soir sur TF1 au journal de 20H il y avait un petit reportage sur les gens qui font faire de fausse plaque et sur les vols de plaque.

Il est clair que notre ami est dans ce cas et j'ai du mal à croire que le juge ne soit pas au courant.
Fab

Merci Fab...
Cela m'encourage car je m'arrache les cheveux à trouver une preuve indiscutable de mon innocence, mais il n'y en a pas...

Seul un faisceau de présomptions peut me sortir d'affaire:
-J'ai un témoignage (du médecin) attestant que je me suis présenté à un rendez-vous à 31,5 km du lieu de l'infraction, mais c'est une demi-heure après l'infraction constatée (rendez-vous à 17h).
- Le lieu de l'infraction n'est pas sur la route qui mène de mon domicile au lieu du rendez-vous, mais à 10km dans la direction opposée.
- Si je me trouvais dans la zone de l'infraction, j'aurais eu avantage à passer par une autre route pour aller au rendez-vous mentionné (gain de 10 minutes de trajet).
- j'ai un ticket de CB prouvant que j'ai fait le plein de la voiture à 31km du lieu de l'infraction, 29 minutes après l'heure de l'infraction (infraction à 16h30, ticket indiquant 16h59).

Et tout se joue là dessus: pour parcourir les 31 km, mappy indique 33 minutes. Donc à première vue mes "preuves" sont fragiles.
Or Mappy ne tient pas compte des ralentissements en ville en fin d'après-midi. Je soutiens qu'il faut plus de 33 minutes pour parcourir la distance en question.
Pour faire un plein d'essence de 51litres (ticket) il faut quelques minutes, disons trois, si on attend pas à la queue, donc je pense que le ticket prouve que j'étais à la station 3 minutes avant l'heure inscrite (ce qui ramène à 16h56).
Or j'ai déposé mon épouse et les enfants chez le pédiatre avant d'aller à la station (témoignage de mon épouse+témoignage du médecin, qui ne se souvient plus de notre avance, mais se souvient que nous n'étions pas en retard).
La station se trouve à 1,6km du cabinet médical, qui est en centre ville (mappy donne un temps de trajet de 3 minutes).
Tout cela ramène logiquement prouver ma présence à 31 km du lieu de l'infraction à 16h53.
(Donnez moi votre avis si vous pensez que ce n'est pas solide)

En réalité et mon épouse en témoignera, nous y étions déjà à 16h45. Mais je ne sais pas ce que vaut le témoignage d'un conjoint?
Voilà, malgré tous mes efforts et mes cogitations toutes les soirées de la semaine, je suis incapable de prouver que j'étais à 31 km de l'infraction avant 16h53.

Mais déjà, il aurait fallu faire le trajet en 23 minutes (soit 1/3 de moins que ce qu'indique mappy), lâcher en marche femme et enfants. Ma défense est de dire que c'est impossible...

Que pensez vous de la solidité de mes arguments?

René,
Je n'ai pas suivi tous les posts mais si tu étais vraiment au volant tu connais la valeur de tes arguments
Dans le cas contraire ils peuvent apporter un doute, donc invalider la preuve que cest toi au volant et il me semble que le tribunal doit prouver que c'est toi le coupable et non à toi de prouver ton innocence (à vérifier)
Tu marches sur des oeufs là...

Pat,
J'étais au volant de mon auto, mais à 30 bornes du lieu de l'infraction...

Et avec la loi du propriétaire payeur, avec une simple numéro relevé, tu es présumé coupable à moins de dire qu'il y avait un autre conducteur de ton auto.

Dans mon cas, la vérité est que ce n'est carrément pas mon auto, car je la conduisais, mais à un autre endroit. Donc il y a eu probablement usurpation de plaques.

Maintenant il faudrait apparemment que je le prouve... et en effet je trouve scandaleux que ce ne soit pas à eux de prouver ma culpabilité.

prends un avocat, car tout cela sent le paté !!!

Pour la bonne cause Seb34

En effet rene, un avocat me semble etre une aide precieuse et nécessaire dans ce cas...