PV exces de vitesse

salut

bon jviens de recevoir un joli courrier pour un exces de vitesse.

comme j'ai été flasher par derriere (car j'ai bien vu le flash derriere le jour j) est il possible de payer sans avoir les points en moins car ils n'ont pas de preuve que c'était moi au volant

j'ai bien le formulaire de requete pour contester mais ils obligent la dénonciation du conducteur car il faut indiquer nom etc...; il n'y a pas un article indiquant que la délation n'est pas obligatoire ??

merci de votre aide

En aucun cas la dénonciation n'est obligatoire, mais si tu affirmes que ce n'est pas toi sans PROUVER que tu étais ailleurs, tu risques de passer au tribunal : tu n'auras pas de retrait de points puisque c'est a EUX de prouver que c'est qui conduisais, MAIS tu risque l'amende MAXI( plusiuers 100aines d'€ en tant que PROPRIETAIRE de l'auto!
A toi de voir
yu peux en suivant très exactement les consignes commencer par demander la photo !

Fais comme moi, prends le TGV !


https://www.forumlaseric.com/t5423-300-km-h-au-coyote

Fais comme l'autre.....mets ta belle-mère ou quelqu'un d'autre qui a le permis mais qui ne conduit pas. Dans ce cas, un courrier sera envoyé à la personne que t'auras déclinée dans le document....lui demandant son consentement...

9112CV a écrit:

Fais comme l'autre.....mets ta belle-mère ou quelqu'un d'autre qui a le permis mais qui ne conduit pas. Dans ce cas, un courrier sera envoyé à la personne que t'auras déclinée dans le document....lui demandant son consentement...

Ca peut marcher mais prendre les FDO pour des idiots peut couter TRES cher s'ils font une enquête serieuse..ça arrive de + en+ . mais chacun fait comme il veut

Site juridique :
"Attention à votre argumentation pour contester, si la justice peut prouver que vous avez menti, cela entraînera des poursuites judiciaires pouvant vous valoir entraîner des sanctions beaucoup plus graves (en matière de pénale, le faux témoignage est en effet passible de 5 ans de prison et 75.000 € d'amende, sanctions qui passent à 7 ans de prison et 100.000 € d'amende si le faux témoignage a été monnayé). Alors si vous êtes tenté pour vous soustraire aux responsabilités pénales (retrait de points, suspension de permis, etc.) de dénoncer un autre conducteur, réfléchissez bien avant d'agir, !!"

La mémé de 95 ans ou le cousin de Bamako c'est toujours louche !

salut à tous
pour le PV
dans une 1er temps du envoie la consignation
tu demandes la photo avec un courrier en disant que tu attends celle ci pour identifier le conducteur
une fois la photo reçu
tu ne peux pas reconnaitre le conducteur pour x raison (flash par derriere, autre personne, photo de mauvaise qualité)
donc tu fais une copie de la photo avec un courrier en leur expliquant que la photo ne te permet pas d'identifier le conducteur

tu gardes bien tous les papiers et tu fais une copie de tous les documents

après tu vas recevoir (en général 6 mois à 1 an après un courrier te disant
1- qu il garde tes sous mais ne te poursuive pas et ne t'enleve pas de point
2- tu peux demander le remboursement de ta consignation mais il faut que tu leur envoyes tous les papiers (qu'ils ont déjà))

voila
ne pas oublier de bien respecter la procédure notée sur le pv et consignation

et ne pas attendre la photo pour consigner car la consignation stop le délai
et ils n'ont pas de délai pour t'envoyer la photo

j'espère que j'ai été clair

a+
fred

bien dit fred cela mais dejas arrivez j'ai fait la meme chose:ça marche fred

fred996gt3mk1 a écrit:

salut à tous
pour le PV
dans une 1er temps du envoie la consignation
tu demandes la photo avec un courrier en disant que tu attends celle ci pour identifier le conducteur
une fois la photo reçu
tu ne peux pas reconnaitre le conducteur pour x raison (flash par derriere, autre personne, photo de mauvaise qualité)
donc tu fais une copie de la photo avec un courrier en leur expliquant que la photo ne te permet pas d'identifier le conducteur

tu gardes bien tous les papiers et tu fais une copie de tous les documents

après tu vas recevoir (en général 6 mois à 1 an après un courrier te disant
1- qu il garde tes sous mais ne te poursuive pas et ne t'enleve pas de point
2- tu peux demander le remboursement de ta consignation mais il faut que tu leur envoyes tous les papiers (qu'ils ont déjà))

voila
ne pas oublier de bien respecter la procédure notée sur le pv et consignation

et ne pas attendre la photo pour consigner car la consignation stop le délai
et ils n'ont pas de délai pour t'envoyer la photo

j'espère que j'ai été clair

a+
fred

dans un 1er temps merci pour les infos

mais quand je lis le PV en bas à droite......si je veux contester en indiquant que ce n'etait pas moi le conducteur,je n'ai pas de consignation à donner

tu n'a pas besion de dire que se n'etait pas toi le conducteur tu leur demandes la photo avec un courrier en disant que tu attends celle ci pour indentifier le conducteur:fred

avec les potos

fred996gt3mk1 a écrit:

salut à tous
pour le PV
dans une 1er temps du envoie la consignation
tu demandes la photo avec un courrier en disant que tu attends celle ci pour identifier le conducteur
une fois la photo reçu
tu ne peux pas reconnaitre le conducteur pour x raison (flash par derriere, autre personne, photo de mauvaise qualité)
donc tu fais une copie de la photo avec un courrier en leur expliquant que la photo ne te permet pas d'identifier le conducteur

tu gardes bien tous les papiers et tu fais une copie de tous les documents

après tu vas recevoir (en général 6 mois à 1 an après un courrier te disant
1- qu il garde tes sous mais ne te poursuive pas et ne t'enleve pas de point
2- tu peux demander le remboursement de ta consignation mais il faut que tu leur envoyes tous les papiers (qu'ils ont déjà))

voila
ne pas oublier de bien respecter la procédure notée sur le pv et consignation

et ne pas attendre la photo pour consigner car la consignation stop le délai
et ils n'ont pas de délai pour t'envoyer la photo

j'espère que j'ai été clair

a+
fred

On sent le mec rodé !

C'est aussi ce que j'ai fait sauf que ça fait 6 ans que mes 375 euros sont consignés et que je n'ai pas d'interlocuteur à solliciter pour leur remboursement !!!

fred996gt3mk1 a écrit:

salut à tous
pour le PV
dans une 1er temps du envoie la consignation
tu demandes la photo avec un courrier en disant que tu attends celle ci pour identifier le conducteur
une fois la photo reçu
tu ne peux pas reconnaitre le conducteur pour x raison (flash par derriere, autre personne, photo de mauvaise qualité)
donc tu fais une copie de la photo avec un courrier en leur expliquant que la photo ne te permet pas d'identifier le conducteur

tu gardes bien tous les papiers et tu fais une copie de tous les documents

après tu vas recevoir (en général 6 mois à 1 an après un courrier te disant
1- qu il garde tes sous mais ne te poursuive pas et ne t'enleve pas de point
2- tu peux demander le remboursement de ta consignation mais il faut que tu leur envoyes tous les papiers (qu'ils ont déjà))

voila
ne pas oublier de bien respecter la procédure notée sur le pv et consignation

et ne pas attendre la photo pour consigner car la consignation stop le délai
et ils n'ont pas de délai pour t'envoyer la photo

j'espère que j'ai été clair

a+
fred

J'ai suivi cette procedure sur MEAUX mais, oui il y a un mais, premiere convocation a la gendarmerie pour me forcer a denoncer le conducteur(zut pas de souvenir), j ai terminé au tribunal,re zut sans memoire , jugé , je n ai pas perdu de points, juste une amende...

FLAT77 a écrit:

]

J'ai suivi cette procedure sur MEAUX mais, oui il y a un mais, premiere convocation a la gendarmerie pour me forcer a denoncer le conducteur(zut pas de souvenir), j ai terminé au tribunal,re zut sans memoire , jugé , je n ai pas perdu de points, juste une amende...

Et elle peut être tres grosse...

Flat & moi a écrit:

C'est aussi ce que j'ai fait sauf que ça fait 6 ans que mes 375 euros sont consignés et que je n'ai pas d'interlocuteur à solliciter pour leur remboursement !!!

quand t'as la poisse.... t'as la poisse!

Ben oui, on peut dire ça

je te charie mon jc

par contre,pour 29 km/h au dessus (hors agglomeration) on perd 2 points,vous confirmez ??

et les points sont totalement récupérés (hors stage) au bout de 2 ou 3 ans ??

merci

"Lors d 'un excès de vitesse entre 20 et 30 kilomètres par heure de la vitesse maximale auorisée l'amende est la suivante :

Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
Retrait de points: 2 points
Suspension de permis (2) : aucune"

Pour le delai je crois que c'est 3ans si pas d'autre infraction...a verifier;

Merci

ca fait long 3 ans.y a pas une loi qui est ou en attente de passer pour reduire ces delai?

Texte precis je pense :
A compter de la date de publication de la loi au journal officiel, dans les cas où un conducteur aura commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de 6 mois (au lieu de 12 mois actuellement), à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.

2 ans, c'est uniquement les points perdus pour les infractions les moins graves. En seront exclus : les délits, les alcoolémies non délictuelles, les non respect de priorité, les franchissements de ligne continue, les excès de vitesse supérieurs à 30 km/h ....j'en oublie certainement
Pour toi ça doit être 2ans !

merci beaucoup