Nouvelles sanctions........

Bonjour à tous, pour ceux qui ne seraient pas au courant, voiçi les nouvelles sanctions qui devraient être adoptées par l’ assemblée nationale dans les prochains jours………. Bonne chance et encore mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année. 


Retraits de points 2012... Ca va faire très mal !!
Le texte est passé presque inaperçu....................


Nouvelle tarification des retraits de points.


Délits
Retrait de points
Prix à payer
Observations


Petit excès de vitesse
1 point
72 €
135 €
moins de 19 km/h


Gros excès
3 points
155 €

entre 20 et 39 km/h


4 points
155 €

entre 40 et 49 km/h


6 points
1 700 €
<== maxi
entre 50 km/et plus.


Ceinture
3 points
155 €




Téléphone
2 points
155 €




Stationnement
3 points
155 €




Dépassement
2 points


si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé


3 points
155 €

lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.


Feu Rouge ou« STOP »
4 points
155 €




ALCOOLÉMIE
6 points d'office
jusqu'à 9 900 €




Petite alcoolémie

155 €

Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,0 milligramme par litre d'air expiré.


Grosse alcoolémie

jusqu'à 4 900 €

Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré. La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test. En cas de récidive (état d'ébriété, état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test) la peine maxi est doublée (jusqu'à 9000 € et 4 ans de prison).






Priorité
4 points
155 €




Sans clignotant
3 points
55 €

si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement


Éclairage
4 points
155 €

si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.


Distance de sécurité
3 points
155 €




Ligne continue
1 points
155 €

si vous la chevauchez..


3 points
155 €

Si vous la franchissez.


Sens interdit
4 points
155 €




Autoroute
3 points
55 €

quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence


4 points
155 €

si vous faites demi-tour ou effectuez une marche arrière.


Détecteur de Radars
2 points
jusqu'à 1 700 €




LES DELITS suivant
6 points
jusqu'à 35 000 €

et 5 ans de prison.


Conduire malgré une suspension de permis ourefuser de le remettre

jusqu'à 4 500 €

et deux ans d'emprisonnement.


Plaques

> Jusqu'à 3 990 €

et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses


Fuite après un accident ou un refus d'obtempérer

jusqu'à 35 000 €

et 2 ans de prison.


Blessures Involontaires avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois

jusqu'à 30 000 €

et 2 ans de prison.

bah c'est devenu ce que l'on appelle une taxe pas plus pas moins, va juste falloir qu'ils augmentent la quantité de stage! c'est bon pour toi gazgaz!

mettre un pv pour les distances de securité, c'est intelligent, de 7h du matin a 9h le soir c'est infaisable avec le traffic?! enfin!

bonne journée

Je pense qu'il s'agit d'un bon gros hoax qui circule depuis des mois.
Si vous consultez les articles du site legifrance, notamment les versions futures, on voit que rien ne change dans la définition des seuils et des sanctions.

Aujourd'hui, nouvelles amendes publiées au JO (donc loin après un vote à l'Assemblée) concernant le téléphone au volant, conduite sur BAU, regarder un film en conduisant et autres stupidités. Rien de débile dans ces mesures selon moi.
Bien sûr, mesure phare, interdiction TOTALE des avertisseurs de radar non Guéant-compatibles, c'est-à-dire transformés en Assistant d'Aide à la Conduite...

Peut-être, mais ça reste un excellent filon pour remplir les caisses de l'Etat !

Bientôt, mettre la clé dans le contact nous coutera des points sur le permis.... et des roros !!!

C'est déjà le cas avec les taxes sur le carburant !

aux informations, ils ont parlé de toutes ces nouvelles mesures
pas réjouissant tout ça

beaucoup d'amendes sont passées à 135 euros et le téléphone est passé à 3 points ; 4 coup de téléphone , et hohop !! plus rien ............

free or not free (mobile)

Premier semestre 2012 un nouveau radar s'embarque dans les véhicules des forces de l'ordre (banalisés, cela va de soi) et peut flasher tous azimuts, quel que soit le sens de la route ou la file avec prise de vue par caméra vidéo ou prise de vue par appareil photographique.

Ces radars "mobiles-mobiles" seront au fil du temps dans tous les véhicules de police et de gendarmerie, reliés au centre national du traitement des contraventions de Rennes (35), histoire de vous faire payer la prune sans délais !

c'est sur que c'est la solution pour augmenter le pouvoir d'achat
et créer des emplois !

ils sont bons nos politiques , je vais voter c'est sur !

...ou comment relancer la consommation par le pouvoir d'achat !

c'est clair ...... ça me gave les politiques .......... de + en + !!!!!

Augmentation de la TVA de 5,5 a 7 % , voté et appliqué en 48 H

et hop , c 'est fait

maxence22 a écrit:

c'est clair ...... ça me gave les politiques .......... de + en + !!!!!

Tu es comme beaucoup, mais PERSONNE ne propose par qui les remplacer

La politique est une secte qui change de GOUROU tous les 5ans.....

bientôt tous de futurs piétons