Arghhhhh. Nouveau Malus véhicules polluants

Et bien ça aussi c'est fait ?


http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml#N1021D


BOUH!

Arrgl
en effet.
Malus à l'achat d'un véhicule neuf
Malus à l'achat d'un véhicule d'occasion
Taxe sur la détention

Ils ont pensé à tout.

Belle bande d'enflures!

1 pt couche en plus nous attend

il vont encore grossir comme des porc

Faut acheter un vehicule d'avant 2004 !

Ils persistent et signent avec leur taux de CO2 alors que les NOx on s'en tape !
Du grand n'importe quoi...

Et après on va dire que le marché automobile s'effondre

C'est avec les mêmes conneries que le gouvernement UK a tué Jaguar il y a quelques années.

Ils fon pire là bas: taxe sur les véhicules de société est calculéé sur la valeur neuve optionée de l'auto même si l'entreprise achète l'auto d'occaz

Pfff écoeurant, faut pas s'étonner que les français boudent les autos, et ferment des usines à voitures...
Le changement c'est maintenant!! ...
La Belgique et la Russie nous tendent les bras nous les français!!!

Ce qui m'inquiète vraiment c'est que désormais ces taxes existent.
Dans l'absolu les taxes en occasion et en détention ne sont pas très élevées.
il y a fort à craindre que nous allons voir le barème s'envoler discrètement pour atteindre des sommets dans quelques années.
un peu comme le malus à l'achat.


Achat d'un véhicule d'occasion polluant
Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.

Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.

Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.
Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire
La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :
2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,
4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.
Véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) :

Tableau 3 relatif à la fiche F19911
Montant de la taxe en 2012

Montant de la taxe en 2013
0 € pour une puissance inférieure à 10 CV
0 € pour une puissance inférieure à 10 CV
100 €pour une puissance égale à 10 CV et inférieure à 15 CV
100 €pour une puissance égale à 10 CV et inférieure à 15 CVde 6 et 7 CV
300 € pour une puissance égale et supérieure à 15 CV
300 € pour une puissance égale et supérieure à 15 CV



Taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants
Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.

Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule
par les propriétaires
ou par les locataires (contrat de location avec option d'achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans),
si le taux d'émission de CO2 du véhicule excède la limite suivante :

Tableau 4 relatif à la fiche F19911
Année de la 1ère immatriculation
Taux d'émission de dioxyde de carbone (en g/km)
2009 : 250
2010 : 245
2011 : 245
2012 et au delà : 190
Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.
Pour 2012, la date limite d'émission de ce titre de perception a été reportée au 30 septembre au lieu du 30 avril.
Les familles nombreuses ne sont pas exonérées du paiement de cette taxe annuelle.

Et bien je crois que l'on peut clairement dire qu'ils aillent se faire ....... ces .... .. .... qui nous casse les ........ avec leur ..... de loi de ..... surtout que ces batards s'en tapent complet car ils vivent a coup d'indemnités !

Bien dit Vincent. T'as trouvé les bons mots.

Tiens, juste pour rire, vous avez entendu notre premier sinistre se mélangeant les pinceaux entre le salaire brut et le salaire net des fonctionnaires les mieux payés. Et bien, un haut fonctionnaire gagnant 14500€ bruts mensuels touche un salaire net de 13000 € !!!! On est pas tous à la même enseigné dans ce pays .....

je me marre!.... (dixit Coluche).. heureusement que par charité on ne repasse pas toutes les conneries qui ont été écrites avant les élections!...y en a qui boufferait leur chapeau!...

chris 911 a écrit:

Passe moi le Tube...Non le plus gros..!!

Je partage vos avis, mais je préfère ne rien dire sinon je vais être très vulgaire

j'ai du mal a comprendre les députés qui accablent le peuple qui les élit! quelle honte! surtout quand on sait qu'ils ont voté contre le fait qu'ils soient obligés de justifier leurs frais pour obtenir leur indemnisation.

je leur appliquerai volontiers la méthode Robespierre

Moi ce qui m'énerve le plus
c'est pas forcément de devoir contribuer à l'effort national
c'est surtout que j'ai l'impression que l'Etat ne fait aucun effort
et qu'il continue à dépenser bcp trop d'argent.

Ca m'irait bcp mieux si toutes ces nouvelles taxes et ces hausses
étaient accompagnées d'un vrai effort de la part de celui qui nous saigne.

papyjp a écrit:

je me marre!.... (dixit Coluche).. heureusement que par charité on ne repasse pas toutes les conneries qui ont été écrites avant les élections!...y en a qui boufferait leur chapeau!...

nan !! ils boufferaient leurs chapeaux s'ils avaient la moindre parcelle d 'amourpropre et de décence mais ......


ah! une consolation! j'ai remarqué que les numéros de textes cités terminent par ...911

pilot a écrit:

j'ai du mal a comprendre les députés qui accablent le peuple qui les élit! quelle honte! surtout quand on sait qu'ils ont voté contre le fait qu'ils soient obligés de justifier leurs frais pour obtenir leur indemnisation.

je leur appliquerai volontiers la méthode Robespierre

fais gaffe! il a mal fini aussi le Robespierre.

denis+4 a écrit:

pilot a écrit:

j'ai du mal a comprendre les députés qui accablent le peuple qui les élit! quelle honte! surtout quand on sait qu'ils ont voté contre le fait qu'ils soient obligés de justifier leurs frais pour obtenir leur indemnisation.

je leur appliquerai volontiers la méthode Robespierre

fais gaffe! il a mal fini aussi le Robespierre.

exact car il a trop abusé ensuite il a commencé a decouper dans tous les sens, je me contenterai des deputés

HS bonne année a toi ainsi qu'a sylvie et aux enfants