| legislation droit et devoir du vendeur? | |
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+7chris 911 gazgaz jpc Flat & moi varg gazel SNA 11 participants |
Auteur | Message |
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SNA
Nombre de messages : 80 Age : 62 Localisation : toulon Ma Porsche : 993 Cabriolet C2 Date d'inscription : 20/03/2010
| Sujet: legislation droit et devoir du vendeur? Ven 7 Jan 2011 - 22:24 | |
| Bonsoir à toutes et à tous,
Quelqu’un peut il après expérience vécue m’informer sur la législation après l’acquisition d’une voiture?
Je m’explique :
J’achète en novembre une 993 cabriolet d’octobre 2005 avec 63000 kms dans un état intérieur et extérieur irréprochable. Montant de la transaction 40000€. L’expertise reçue aujourd’hui estime l’auto exactement au même prix « beau dossier avec photos ». Le garage qui entretien la voiture me signale que l’auto a fait l’objet d’un passage au marbre…… J’ai envoyé une lettre avec A/R en précisant les articles en vigueur. Quelle expérience avez vous sur les résultats qu’on pu obtenir des personnes dans ce cas précis. (Vice caché). ?
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gazel
Nombre de messages : 3155 Age : 50 Localisation : into the wild Ma Porsche : en quete d une nouvelle... Date d'inscription : 18/10/2010
| Sujet: Re: legislation droit et devoir du vendeur? Ven 7 Jan 2011 - 22:42 | |
| ca y est,le loup est sorti du bois. |
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varg
Nombre de messages : 5028 Localisation : asgard Ma Porsche : xxx Date d'inscription : 16/12/2010
| Sujet: Re: legislation droit et devoir du vendeur? Ven 7 Jan 2011 - 23:03 | |
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Flat & moi
Nombre de messages : 48373 Localisation : FR-91 Ma Porsche : 911 T + 996 TT + Boxster 986 Date d'inscription : 15/02/2007
| Sujet: Re: legislation droit et devoir du vendeur? Ven 7 Jan 2011 - 23:08 | |
| Ben, c'est un cas un peu difficile pour pouvoir prétendre lancer une quelconque procédure en vice caché : 1) il n'y a peut-être pas à proprement parler de vice caché car la réparation n'a peut-être pas été réalisée (cachée) par l'ancien proprio mais par une autre personne avant lui 2) la voiture a été accidentée mais réparée dans les règles de l'art ce qui n'en fait pas non plus une épave 3) ton expert n'a rien décelé : soit il est incompétent ou alors n'a rien vu parce que ton auto est bien réparée et que seul un œil très avisé peut le déceler 4) que dit ton CT ?
Les points 3 et 4 impliquent des professionnels qui n'ont peut-être pas fait leur travail correctement. C'est peut-être sur ces points là que tu peux espérer ester en justice.
C'est vrai que d'apprendre une telle nouvelle fout les boules mais je crains que tu n'aies guère de recours possible, sauf à demander l'annulation de la vente en procédure amiable à ton vendeur.
J'ajouterai : es-tu vraiment sûr qu'elle a subit un marbre ? Bon nombre de nos autos ont déjà été réparées suite à de petits accrochages sans pour autant avoir été totalement reconstruites.
_________________ La différence entre les oiseaux et les hommes politiques, c'est que de temps en temps les oiseaux s'arrêtent de voler !
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Flat & moi
Nombre de messages : 48373 Localisation : FR-91 Ma Porsche : 911 T + 996 TT + Boxster 986 Date d'inscription : 15/02/2007
| Sujet: Re: legislation droit et devoir du vendeur? Ven 7 Jan 2011 - 23:09 | |
| - varg a écrit:
- une 993 de 2005?
Je pense qu'il a voulu dire 1995... _________________ La différence entre les oiseaux et les hommes politiques, c'est que de temps en temps les oiseaux s'arrêtent de voler !
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SNA
Nombre de messages : 80 Age : 62 Localisation : toulon Ma Porsche : 993 Cabriolet C2 Date d'inscription : 20/03/2010
| Sujet: Re: legislation droit et devoir du vendeur? Ven 7 Jan 2011 - 23:23 | |
| merci des infos.
vous avez justement rectifié l'année. 1995. CT ne necessitant pas de contre visite. Le garagiste a bien remarqué les marques de pinces. ( il précise cependant que les trains av et arr n'ont pas été touchés).
Je vous tiens informé des suites des opérations.
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jpc
Nombre de messages : 3147 Localisation : 71 Ma Porsche : 997 S Date d'inscription : 15/02/2007
| Sujet: Re: legislation droit et devoir du vendeur? Sam 8 Jan 2011 - 10:02 | |
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gazgaz
Nombre de messages : 1773 Age : 67 Localisation : le var Ma Porsche : en attente ... Date d'inscription : 22/02/2010
| Sujet: Re: legislation droit et devoir du vendeur? Dim 9 Jan 2011 - 18:18 | |
| humm................cas à problèmes Effectivement le vendeur aurait dû le signaler. L'attitude de l'acheteur aurait certainement été differente ...On doit pouvoir savoir la nature des travaux , les factures afferentes ect- ... IL est évident que le prix serait revu à la baise ( merde ! ça me reprend ) Et que dire de la valeur de l'expertise ? L'homme de l'art a rien vu , même pas la plaque constructeur déformée et refixée sur le nouvelle piéce ? Et j'en passe , et des meilleurs .... Il est vrai que l'auto roule droit , n'empêche que cela minore sa valeur . Le plus simple est d'annuler la vente et hop ! on passe à autre chose . |
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gazel
Nombre de messages : 3155 Age : 50 Localisation : into the wild Ma Porsche : en quete d une nouvelle... Date d'inscription : 18/10/2010
| Sujet: Re: legislation droit et devoir du vendeur? Dim 9 Jan 2011 - 18:33 | |
| Les gars ils l ont fait tombé du pont et ils disent que c est l ancien vendeur.trop fort. |
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chris 911
Nombre de messages : 10578 Date d'inscription : 26/03/2009
| Sujet: Re: legislation droit et devoir du vendeur? Dim 9 Jan 2011 - 19:08 | |
| Juste pour dédramatiser un peu : Un marbre "bien" fait sort une voiture mieux réglée qu'à sa sortie d'usine...les voitures fabriquées à la chaine ont un pourcentage de variation quant à la "droiture" de l'auto en sortie.... >Les gens du fofo qui bossent dans l'auto comme moi peuvent confirmer.... Donc pas de panique si bien fait....Voilà....par contre c'est vrai que de l'apprendre comme ça fout un peu les boules... |
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FLAT77
Nombre de messages : 3759 Localisation : NPA Ma Porsche : 964 CAB Date d'inscription : 17/03/2008
| Sujet: Re: legislation droit et devoir du vendeur? Dim 9 Jan 2011 - 19:14 | |
| - gazelnight a écrit:
- Les gars ils l ont fait tombé du pont et ils disent que c est l ancien vendeur.trop fort.
Et dire que c 'etait un coupé avant!!!!!! lol Il faut deja definir la date du marbre , si le proprio etait un professionnel ou un particulier,et le nbr de proprio depuis? |
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gazel
Nombre de messages : 3155 Age : 50 Localisation : into the wild Ma Porsche : en quete d une nouvelle... Date d'inscription : 18/10/2010
| Sujet: Re: legislation droit et devoir du vendeur? Dim 9 Jan 2011 - 20:36 | |
| quand je suis arrivé il y a 12 ans a sxm,c etait encore toléré d enlever le toit a la disqueuse.les minimokes etaient a l honeur et les gendarmes etaient en vacances ici. c est vraiment plus le cas. |
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papyjp
Nombre de messages : 3483 Age : 82 Localisation : Savoie Ma Porsche : CAYMAN 718. Date d'inscription : 12/07/2007
| Sujet: Re: legislation droit et devoir du vendeur? Dim 9 Jan 2011 - 20:41 | |
| Si le vendeur était un professionnel IL ETAIT OBLIGE DE TE SIGNALER UN PASSAGE AU MARBRE.....si c'était un vendeur particulier, il n'était pas tenu de te le dire, car il ne s'agit pas d'un vice caché!..... J'ai connu personnellement ce problème et je suis très documenté la dessus..MP si tu veux. |
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gazgaz
Nombre de messages : 1773 Age : 67 Localisation : le var Ma Porsche : en attente ... Date d'inscription : 22/02/2010
| Sujet: Re: legislation droit et devoir du vendeur? Dim 9 Jan 2011 - 21:15 | |
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gazel
Nombre de messages : 3155 Age : 50 Localisation : into the wild Ma Porsche : en quete d une nouvelle... Date d'inscription : 18/10/2010
| Sujet: Re: legislation droit et devoir du vendeur? Dim 9 Jan 2011 - 21:37 | |
| j t ai pas envoyé de rhum a toi pourtant? |
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larroum
Nombre de messages : 2761 Age : 46 Localisation : Paris Ma Porsche : 993 C2 1996 Date d'inscription : 31/01/2007
| Sujet: Re: legislation droit et devoir du vendeur? Dim 9 Jan 2011 - 22:18 | |
| Pour un vendeur particulier, si tu as un ecrit de lui certifiant que cette voiture n'a jamais ete accidentée ou passé au marbre alors tu as peut etre un recours selon moi.
SInon, comme les autres, un marbre n'est pas signe d'une voiture à jeter à la poubelle |
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gazel
Nombre de messages : 3155 Age : 50 Localisation : into the wild Ma Porsche : en quete d une nouvelle... Date d'inscription : 18/10/2010
| Sujet: Re: legislation droit et devoir du vendeur? Dim 9 Jan 2011 - 22:27 | |
| par contre,a jeter d un pont,on dit pas. |
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ptitfred83
Nombre de messages : 9156 Age : 51 Localisation : VAR Ma Porsche : 964 C4 Date d'inscription : 21/03/2010
| Sujet: Re: legislation droit et devoir du vendeur? Dim 9 Jan 2011 - 22:55 | |
| Ah,je comprends oú est passée ma bouteille maintenant !!! LOL |
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gazel
Nombre de messages : 3155 Age : 50 Localisation : into the wild Ma Porsche : en quete d une nouvelle... Date d'inscription : 18/10/2010
| Sujet: Re: legislation droit et devoir du vendeur? Lun 10 Jan 2011 - 10:01 | |
| je sais ,c est pas facile ptitfred.tiens bon. |
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ptitfred83
Nombre de messages : 9156 Age : 51 Localisation : VAR Ma Porsche : 964 C4 Date d'inscription : 21/03/2010
| Sujet: Re: legislation droit et devoir du vendeur? Lun 10 Jan 2011 - 12:23 | |
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gazgaz
Nombre de messages : 1773 Age : 67 Localisation : le var Ma Porsche : en attente ... Date d'inscription : 22/02/2010
| Sujet: Re: legislation droit et devoir du vendeur? Lun 10 Jan 2011 - 15:21 | |
| - larroum a écrit:
- Pour un vendeur particulier, si tu as un ecrit de lui certifiant que cette voiture n'a jamais ete accidentée ou passé au marbre alors tu as peut etre un recours selon moi.
SInon, comme les autres, un marbre n'est pas signe d'une voiture à jeter à la poubelle OUi , d'accord! Mais pour la revente , ça va pas être chose facile !!! Surtout qu'il n'a aucune infos sur ce qui a été changé . Ni liste, ni facture, ni rien du tout . Il faut revoir la valeur à la baisse !!! l'évolution des mentalité est longue , et même refait dans les r"égles de l'art , un marbre, n'est pas vendeur , |
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jpc
Nombre de messages : 3147 Localisation : 71 Ma Porsche : 997 S Date d'inscription : 15/02/2007
| Sujet: Re: legislation droit et devoir du vendeur? Lun 10 Jan 2011 - 17:18 | |
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gazgaz
Nombre de messages : 1773 Age : 67 Localisation : le var Ma Porsche : en attente ... Date d'inscription : 22/02/2010
| Sujet: Re: legislation droit et devoir du vendeur? Lun 10 Jan 2011 - 20:56 | |
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