Projet de loi pour la saisie des voitures

Un projet de loi, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, envisage la saisie et la vente de véhicules pour les auteurs d'infractions graves, révèle Le Figaro mardi.

Selon le quotidien, qui s'est procuré le texte présenté par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, la confiscation est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves. Cette sanction jusqu'à présent était laissée à l'appréciation du juge, rappelle Le Figaro.

La confiscation du véhicule s'appliquera aux conducteurs roulant sans permis ainsi que pour les grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h). Elle pourra également s'appliquer en cas de récidive en matière d'alcool et d'usage de stupéfiants et pour un accident mortel ou entraînant des blessures.

D'après le journal, une fois confisqué, le véhicule - si la justice le décide et une fois le jugement prononcé - sera vendu au profit de l'Etat ou détruit s'il n'est pas en bon état.

c'est des conneries j'èspère??? ca veut dire qu'on ne pourra plus dépasser les 180km/h???

ils ferraient vraiment mieux de s'occuper des vrais problemes, quelle bande de branlo.

La démagogie est le carburant de la démocratie, soumettre les uns par la lobotomie médiatique, les autres par le portefeuille, alors vous aurez une société apaisée....

Effectivement, c'est dans l'air du temps... mais les parades existent (ne pas avoir le véhicule à son nom doit faire partie des plus efficaces ...)

encore une fois on taxe ceux qui travaillent et qui peuvent payer
"ne pas etre et ne rien avoir"
vive la location !!

michelp1924 a écrit:

La démagogie est le carburant de la démocratie, soumettre les uns par la lobotomie médiatique, les autres par le portefeuille, alors vous aurez une société apaisée....

Apaisée , soumise , résignée ,.................prete a etre exploitée

Vivement l ' interdiction de penser , on sera plus heureux

Je suis d'accord avec le principe,il faut arrêter le massacre,beaucoup ont perdu leur proches pour un individu armer d'un volant ,il faut sévir puisque le préventif ne fait rien il faut passer à l'étage supérieur,même voiture gagée tout le monde dans le même panier.Il faut de la discipline,ne pas oublier que votre liberté s'arrête du moment qu'elle n'empiète pas sur celle des autres.
Et puis il y en a mare de payer pour les autres
Vous avez des circuits pour vous défouler ou certaine autoroutes en Allemagne, mais bien sur faut payer(pour les circuits bien sur )c'est déjà pas mal

Je sais que je fait des fautes d'orthographe,merci de ne pas me le rappeler

ouais mais enfin y'a une difference entre rouler a 250 et rouler avec 3 grammes et demi d'alcool dans le sang....

bilouze a écrit:

encore une fois on taxe ceux qui travaillent et qui peuvent payer
"ne pas etre et ne rien avoir"
vive la location !!

Exact, il y a la location, courte, moyenne ou longue durée (LOA, CBM, ...)

La saisie du vehicule pour les exces de vitesse de plus de 50 km/h existe deja.
C'est en effet à l'appreciation d'un juge. Ce n'est quasiement jamais appliqué sauf pour qq cas tres particuliers (étranger + mise en danger etc).

La loi prévoirait que le flic puisse prononcer cette sanction directement ??? Ca me parait peu possible dans le cadre de la separation executif/judiciare.

fredfeli a écrit:

bilouze a écrit:

encore une fois on taxe ceux qui travaillent et qui peuvent payer
"ne pas etre et ne rien avoir"
vive la location !!

Exact, il y a la location, courte, moyenne ou longue durée (LOA, CBM, ...)

Si il y a un mort,il te prendront ta maison et tout ce que tu as pas

di-bernard71 a écrit:

fredfeli a écrit:

bilouze a écrit:

encore une fois on taxe ceux qui travaillent et qui peuvent payer
"ne pas etre et ne rien avoir"
vive la location !!

Exact, il y a la location, courte, moyenne ou longue durée (LOA, CBM, ...)

Si il y a un mort,il te prendront ta maison et tout ce que tu as pas

Tu confondrais pas excés de vitesse et accident?

Je ne participe jamais à ce genre de post car ça tourne vite à la démonstration personnelle des uns et des autres, opposants et moutons (ça permet de connaitre mon avis. ). Les associations font du lobbyng et ça marche, voila...

Bernard t'as plus qu'à vendre ta mercos et acheter une trottinette.
Je ne comprend pas qu'on puisse saisir un bien (des fois encore à crédit)...
Après oui l'alcool est mauvais et faut punir car c'est criminel, oui y a aussi des morts du aux voitures, mais faut savoir faire des différences.
Au début on était un criminel de la route quand on roulait entre 30 à 50km/h de plus que la limitation, mais maintenant même à 1km/h retenu on a une amende...
Faut pas que toutes les règles s'appliquent au pieds de la lettre sinon y a plus aucune libertés et surtout de marges de manoeuvre.

Bernard lui, respecte toujours les limitations de vitesses. Toujours concentré sur son compteur, jamais d'erreur, jamais de dépassement de la vitesse limite même d'une seule kilomètre heure.
Bernard

philco a écrit:

Je ne participe jamais à ce genre de post car ça tourne vite à la démonstration personnelle des uns et des autres, opposants et moutons (ça permet de connaitre mon avis. ). Les associations font du lobbyng et ça marche, voila...

Je suis 150% d'accord avec Philco... nous sommes dans un pays de lberté, même si nos élus font tout ce qu'ils peuvent pour que nous soyons des moutons (et ne vous méprenez pas, ils y arrivent...)

Si j'ai envie de rouler à 300, et bien je roule à 300 ....

Je n'emmerde pas les mecs qui fument, alors que la moindre opération du cancer des poumons coûte une fortune à la société... (connaissez-vous ce que coûte une journée en soins intensifs pour un malade ???)

Je n'emmerde pas les mecs qui ne bossent pas, qui ne contribuent pas à la société, qui ne paient pas d'impôts, qui magouillent dans les paradis fiscaux, qui prennent un Airbus d'Etat pour monter à 10 dedans et aller à l'autre bout du monde .... (vous connaissez le bilan CO2 d'un avion qui se rend à New York ...)... etc ...etc ....

Mais comme Philco, je ne rentre pas dans la polémique .... CARPE DIEM

Et puis quand je roule vite, c'est toujours avec le plein .... NA !!!!

laseric a écrit:

Bernard lui, respecte toujours les limitations de vitesses. Toujours concentré sur son compteur, jamais d'erreur, jamais de dépassement de la vitesse limite même d'une seule kilomètre heure.
Bernard

Je n'ai eu qu'un seul procès d'excès de vitesse dans ma vie et pourtant je faisait 140000km par ans avec un camion,jamais eu d'accident,mais pas un rétro de casser dans ma vie
Il y a un mois j'ai dépasser la vitesse autoriser de 4kh 32€ et 1 point,c'est la première fois et je peut le prouver,Oui je pense être dans la catégorie des bons chauffeurs
Et pour l'AMG je me défoule sur circuit,maintenant je ne confont pas vitesse et accident mais plus tu va vite ,beaucoup n'apprécieront pas ta vitesse et il se feront piège et il t'emmèneront dans leur élans,voilà et pourtant eux ils auront respecter mais a qui croix tu reviendras la faute

Ah ben tu vois que tu es un criminel de la route...

Moi j'ai jamais eu de points en moins pour la vitesse, et pourtant je roule mais jamais comme un fou, mais j'appuie

Par contre Bernard j'ai pas tout compris sur la fin de ton message.

Attend pour les points moi je roule depuis X temps permis valide depuis le 07/06/1966


ce que je veux dire quand tu roule vite maintenant,tu t'approche beaucoup plus rapidement et sur la route un véhicule peux déboîté devant,ou dépasser,ce dit véhicule lui roule tranquille il a rien demander et si tu vient à le toucher a qui la faute,tu va me dire AH! ben lui il avait pas à étre là,voilà mais moi ce que j'aimerais bien entendre dire c'est que agissant comme çà il faut être responsable qu'il faut accepter les sentences.


Comme tout travail mérite salaire,toutes punitions mérite sentence

Sur la route et dans ma vie je suis une personne responsable de mes actes.

Ne croyez vous pas que les limitations de vitesses pouraient etre remaniées, je veux dire par la qu'on a les meme depuis 1970 cependant les normes automobiles ont evolués depuis 1970, on a des voitures qui sont BEAUCOUP plus securisantes (et des tas de 1970 on en voit plus tellement... ) on peut freiner plus tard, on peut doubler plus facilement enfin TOUT a changé sur les routes depuis les 70's sauf....les limitations de vitesses

Alors oui on garde les memes en villes bien evidemment...


et pour le probleme des mecs qui roulent 50 km/h au dessus de la limitation de vitesses...bah de nos avis bien subjectifs, on est tous des pilotes et on ne tuera jamais personne au volant de sa voiture, Mais il y a reelement des mecs dangereux sur la route au meme titre qu'il y en a qui a 50km/h au dessus de la limite sont moins dangereux que le papi a 10 en dessous.. sauf qu'on ne peut se permettre de faire du Cas par Cas..(ou irions nous sinon.. )
donc la solution c'est de mettre tous les oeufs dans le meme panier.

'fin comme dirait l'autre.. Jdis ca jdis rien hein

Bon encore une mesure débile comme bien d'autres...

Je ne rentre pas dans la polémique mais c'est navrant.

bravo aux pilotes qui ne dépasse jamais la limitation, à ceux qui sous pretexte d'avoir effectué xxxxx Km sans accrochage, mais on laissé le soin au autre dans créer à cause d'une fause manoeuvre de leur part.
A vous tous BRAVO vous êtes des Dieux de la route et notre gouvernement peux dormir sur ses deux oreilles.
Je trouve scandaleux qu'ils fassent voter une telle loi et profite de leur pseudo sécurité routière pour nous faire une fois de plus payer et en profiter mettre certain dans la merde, quand ils ont encore un crédit.
mon plaisir est de rouler vite et pourtant je ne suis pas un criminelle.
Ce gouvernement est à vomir

Ce sont les lobbies qui nous gouvernent sans pour autant qu'on ait eu à voter pour eux...
c'est pitoyable

Au fait, à l'origine les limitations de vitesse (130) se sont imposées non pas pour la sécurité mais pour les économies d'énergie !!

t'as raison, ce gouvernement et d'ailleurs tous les autres précédents sont à vomir quand ils se mettent hypocritement en tête de punir en récoltant.

Ne vous imaginez surtout pas que leur préocupation va vers le bien être de la populasse, elle va au contraire plutôt vers des solutions de renflouement financiers.

Alors, de savoir si on est criminel avec 50 km/h ou 10 km/h au dessus, ne change pas grand chose à partir du moment où ça n'est qu'une pompe à fric.

Cette pompe à fric, se justifie et se dédouane d'autant plus facilement quand elle est appuyée par des opinions telles que celles des "ratons laveurs", vous en connaissez tous, des qui lavent plus blancs, qui sont irréprochables et qui secouent la tête quand vous les doublez à 100 au lieu de 90 et qu'eux même roulent à 70.

Mais comme ils sont nombreux, très nombreux, (voire trop nombreux) nous sommes coincés....alors gare à vos fesses.

quelle connerie....

A+