Assouplissement délais récupération points

Assouplissement du permis à points : il entre en vigueur aujourd'hui

L'assouplissement tant décrié du permis à points entre en vigueur ce jour.

Parmi une centaine d’articles, la loi dite "LOPPSI 2" introduit l'assouplissement du permis à point voté l'année dernière à l'assemblée nationale. Elle entre en vigueur aujourd'hui 16 mars 2011.

Rappelons les principales dispositions de cette loi.

Le délai pour récupérer tous les points est réduit à 2 ans au lieu de 3 ans, sauf pour les permis probatoires ou pour les contraventions de quatrième ou de cinquième classe et les délits. Dans le cas d’infractions entraînant le retrait d'un seul point, le délai de récupération de ce point est réduit à 6 mois au lieu de 1 an.

Attention, cette loi n'est pas rétroactive : les mesures s’appliquent aux infractions commises à partir de 2011 et aux infractions antérieures mais non encore définitives au 16/03/2011.

Enfin, le stage de sensibilisation permettant la récupération de points est possible tous les ans et non plus tous les 2 ans.

Source : automobiles.challenge.fr

N'en profitez pas pour faire les fous, restez bien prudents, car il peut y avoir bien plus grave qu'une perte de points en cas de pb... Exemple hier soir, ai évité un joggeur qui courrait de nuit sans aucune lumière ni gilet. Ca aurait pu mal tourner. Et je roulais 10km/h sous la limite...

Merci pour l'info.
C'est une belle avancée, notamment pour les gros rouleurs, mais ça ne doit pas nous empêcher de rester prudents sur la route.

hier soir, au infos, ils ont annoncé une augmentation de 55 % des excès de vitesse de + de 50 km/H, ils risquent donc de durcir encore un peu plus les contrôles.

jerome774206 a écrit:

hier soir, au infos, ils ont annoncé une augmentation de 55 % des excès de vitesse de + de 50 km/H, ils risquent donc de durcir encore un peu plus les contrôles.

jerome774206 a écrit:

hier soir, au infos, ils ont annoncé une augmentation de 55 % des excès de vitesse de + de 50 km/H, ils risquent donc de durcir encore un peu plus les contrôles.

ça t'étonne ?

On fait dire aux chiffres ce qu'on veut bien leur faire dire.
Tout ça, c'est de la com pour faire passer des mesures impopulaires comme l'augmentation des radars au bord de nos routes.
L'assouplissement de la loi, n'est qu'une composante d'un dispositif bien plus large destiné à faire entrer de l'argent dans des caisses désespérément vides.

Flat & moi a écrit:

jerome774206 a écrit:

hier soir, au infos, ils ont annoncé une augmentation de 55 % des excès de vitesse de + de 50 km/H, ils risquent donc de durcir encore un peu plus les contrôles.

ça t'étonne ?

On fait dire aux chiffres ce qu'on veut bien leur faire dire.
Tout ça, c'est de la com pour faire passer des mesures impopulaires comme l'augmentation des radars au bord de nos routes.
L'assouplissement de la loi, n'est qu'une composante d'un dispositif bien plus large destiné à faire entrer de l'argent dans des caisses désespérément vides.

Et oui, une fois de plus les automobilistes seront mis a contribution

En gros, concrètement.

Le délai de récupération pour:
- un exces de vitesse de - de 20kmh ou un chevauchement de ligne continue --> 6 mois au lieu de 1 an
- Le téléphone au volant, circulation sur la bau ou défaut de clignotant en changeant de file --> 2 ans au lieu de 3.

Un stage tous les ans au lieu de tous les deux ans.

J'ai bien compris?