IMPORT????IMPORT????IMPORT????

bon ben voila,comme vous savez,j habite sur les iles,a Saint Martin exactement,qui est consideré comme un port franc par notre tres tres chere($) administration.ce qui est parfait pour nous ici.
clopes a 1€(malbarré made in geneve),essence a 0,7€/litre,alcool quasi gratuit et toutes les marques et l electronique pareil.
les voitures que j importe des USA sont exemptes de toutes taxes.je la sort du container et vroum.
je peux aller apres a la sous pref qui va me delivrer une carte grise essentiellement valable a saint martin ou saint barthelemy.
si je veux la ramenner en metropole en tant que particulier,je dois donc payer mes taxes,mais aussi m assurer que ce modele est commercialisé en France(pour etre sur de l homologation et pour faire plus simple).
ma question est: dans le cas d une entreprise en France ou en Europe qui voudrait acheter une voiture qui vient des USA a Saint Martin(DOM port franc),quelle serait la demarche et les taxes qui s appliqueraient sur cette transaction.
et si la voiture est vendue HT ici comme celle ci:



il y a peu etre une faille a exploiter de ce coté la.
si il y a des experts en la matiere,c est le moment de vous lacher.je prends toutes les infos.
merci bcp.

pas de faille, tout est blindé.

la seule solution pour toi, c'est si tu viens habiter définitivement en métropole, de la passer dans ta franchise lors du déménagement sous condition que la voiture ait plus de 6 mois.

sinon 19,6 de TVA sur prix de l'auto importée = prix de l'auto + transport + assurance et si tu as pas un EUR1 pour la provenance européenne (ce qui sera donc pas le cas) c'est 10% de +

voilà, la base du truc machin...

sinon pour une entreprise qui est assujettie à la TVA avec un numéro de TVA CEE, ca change rien, elle achète la voiture HT et doit la dédouaner pour pouvoir l'immatriculer, donc paiement obligatoire des taxes.

je vais creuser un peu quand meme.on a Anguilla a coté et ses sociétés offshores aussi.merci Ged.

tu peux pas échapper à la tva

maintenant tu peux la faire transiter "juridiquement" par un autre pays de la cee

comme on le fait pour les mustang qui transitent par la roumanie avant d'arriver en france

mp

pour l instant,le dollar a 1,3 c est moyen.mais si il touche les 1,5(on peut rever),c est carton plein.

M3 a écrit:

tu peux pas échapper à la tva

maintenant tu peux la faire transiter "juridiquement" par un autre pays de la cee

comme on le fait pour les mustang qui transitent par la roumanie avant d'arriver en france

mp

je suis sur ce coup par la lettonie ou la roumanie,a voir.cela permettrai en meme temps de l immat sur place pour ne plus perdre de points en france.
en attendant,ca plaira aux amateurs d anciennes d apprendre que les importations de vehicules de plus de trente ans passe a 5,5 de taxe de douane et sont exonneres de tva.bon a savoir!!!

gazelnight a écrit:

je suis sur ce coup par la lettonie ou la roumanie,a voir.cela permettrai en meme temps de l immat sur place pour ne plus perdre de points en france.
en attendant,ca plaira aux amateurs d anciennes d apprendre que les importations de vehicules de plus de trente ans passe a 5,5 de taxe de douane et sont exonneres de tva.bon a savoir!!!

pour l exoneration de tva, il n y a pas une histoire de 6 mois ou 6000 kms???

C quoi cette histoire de roumanie? ?

pareil, les détails SVP!!

julien77 a écrit:

gazelnight a écrit:

je suis sur ce coup par la lettonie ou la roumanie,a voir.cela permettrai en meme temps de l immat sur place pour ne plus perdre de points en france.
en attendant,ca plaira aux amateurs d anciennes d apprendre que les importations de vehicules de plus de trente ans passe a 5,5 de taxe de douane et sont exonneres de tva.bon a savoir!!!

pour l exoneration de tva, il n y a pas une histoire de 6 mois ou 6000 kms???

je pense que c est ce qui en fait aux yeux de la loi euro une voiture d occasion.cela ne joue pas sur les anciennes de plus de trente ans.
j ai trouvé ca qui est interessant.
http://www.lescomparateurs.com/guide/acheter-voiture-etranger.html

gazelnight a écrit:

julien77 a écrit:

gazelnight a écrit:

je suis sur ce coup par la lettonie ou la roumanie,a voir.cela permettrai en meme temps de l immat sur place pour ne plus perdre de points en france.
en attendant,ca plaira aux amateurs d anciennes d apprendre que les importations de vehicules de plus de trente ans passe a 5,5 de taxe de douane et sont exonneres de tva.bon a savoir!!!

pour l exoneration de tva, il n y a pas une histoire de 6 mois ou 6000 kms???

je pense que c est ce qui en fait aux yeux de la une voiture d occasion.cela ne joue pas sur les anciennes de plus de trente ans.
j ai trouyvé ca qui est interessant.
http://www.lescomparateurs.com/guide/acheter-voiture-etranger.html

interessant ce lien

ça peut servir....

gazelnight a écrit:

je suis sur ce coup par la lettonie ou la roumanie,a voir.cela permettrai en meme temps de l immat sur place pour ne plus perdre de points en france.
en attendant,ca plaira aux amateurs d anciennes d apprendre que les importations de vehicules de plus de trente ans passe a 5,5 de taxe de douane et sont exonneres de tva.bon a savoir!!!

Oui mais dans ce cas vis ANVERS et non plus LE HAVRE

Vu à la TV il y a peu : des entreprises se sont spécialisées dans l'immatriculation de voitures en Lettonie, histoire de passer outre ces saletés de tirelires placées au bord de nos belles routes françaises...
Coût de l'opération : entre 5 et 6 K€. Le coût de la tranquillité

c est de ca que je parle.

http://www.immatriculation-voiture-angleterre.com/formulaire.php

Ce genre de sociétés? J'ai été tenté mais la peur d'avoir besoin d'un coussin en plumes d'oie pour le repos de l'arrière train, j'ai renoncé .
Il est vrai que ces sociétés n'ont pas vraiment pignon sur rue...
Si quelqu'un a une adresse serieuse, pourquoi pas.

cette adresse la est la plus serieuse que j ai vu jusqu a present.

gazelnight a écrit:

cette adresse la est la plus serieuse que j ai vu jusqu a present.

Pour les plumes d'oie ou pour l'immat' ?

j hesiterais pas une seconde si j avais les moyens et que j etais en france.

gazelnight a écrit:

j hesiterais pas une seconde si j avais les moyens et que j etais en france.

C'est sûr que à part le bras de mer t'y est pas sinon merci pour les tuyaux : y a toujours des trucs étonnants venus de l'est !

j ai deja des plaques du coté hollandais que je paye 200$ par an.
je peux pas perdre de points. mais mon terrain de jeu est tres limité.

j ai appris aujourd hui que la carte grise d un import etait gratuite si le vehicule etait equipé GPL...
a savoir.