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 Info intéressante LE RETRAIT DE VOS POINTS!!!!!!

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bilouze
fred91
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fred91

fred91


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MessageSujet: Info intéressante LE RETRAIT DE VOS POINTS!!!!!!   Info intéressante LE RETRAIT DE VOS POINTS!!!!!! Icon_minitimeDim 10 Jan 2010 - 23:04

Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Cette info est vérifiable sur n’importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.

Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.

Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points






info a verifier quand meme
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bilouze

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MessageSujet: Re: Info intéressante LE RETRAIT DE VOS POINTS!!!!!!   Info intéressante LE RETRAIT DE VOS POINTS!!!!!! Icon_minitimeDim 10 Jan 2010 - 23:09

c'est un hoax
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fred91

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MessageSujet: Re: Info intéressante LE RETRAIT DE VOS POINTS!!!!!!   Info intéressante LE RETRAIT DE VOS POINTS!!!!!! Icon_minitimeDim 10 Jan 2010 - 23:12

bilouze a écrit:
c'est un hoax


Crying or Very sad t'es sure
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bilouze

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MessageSujet: Re: Info intéressante LE RETRAIT DE VOS POINTS!!!!!!   Info intéressante LE RETRAIT DE VOS POINTS!!!!!! Icon_minitimeDim 10 Jan 2010 - 23:13

certain
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marchalf

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MessageSujet: Re: Info intéressante LE RETRAIT DE VOS POINTS!!!!!!   Info intéressante LE RETRAIT DE VOS POINTS!!!!!! Icon_minitimeDim 10 Jan 2010 - 23:18

oui c'est un hoax, va sur hoaxbuster et tu trouveras ton texte en le cherchant...
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fred91

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MessageSujet: Re: Info intéressante LE RETRAIT DE VOS POINTS!!!!!!   Info intéressante LE RETRAIT DE VOS POINTS!!!!!! Icon_minitimeDim 10 Jan 2010 - 23:27

dommage
Crying or Very sad Mad
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larroum

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MessageSujet: Re: Info intéressante LE RETRAIT DE VOS POINTS!!!!!!   Info intéressante LE RETRAIT DE VOS POINTS!!!!!! Icon_minitimeDim 10 Jan 2010 - 23:32

je confirme. J'ai entendu plusieurs avocats specialisés couper court a cette rumeur du net...
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papyjp

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MessageSujet: Re: Info intéressante LE RETRAIT DE VOS POINTS!!!!!!   Info intéressante LE RETRAIT DE VOS POINTS!!!!!! Icon_minitimeLun 11 Jan 2010 - 0:29

Problème déjà abordé...c'est une c o n n e r i e...une loi n'est pas rétroactive ,MAIS une décision adminstrative l'est...et dans le cas du retrait de point il s'agit de cela...toi y en a avoir compris???? Very Happy bou
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2964C4

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MessageSujet: Re: Info intéressante LE RETRAIT DE VOS POINTS!!!!!!   Info intéressante LE RETRAIT DE VOS POINTS!!!!!! Icon_minitimeLun 11 Jan 2010 - 7:59

exact.

je ferme.
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