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il faut surtout se faire connaitre vite pour demander l'autorisation à la pref
2. Epreuves avec véhicules à moteurs.
a. On emploiera le terme de concentration quand le rassemblement aura les caractéristiques suivantes :
• il y a moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à 2 ou 4 roues (quad ou moto)
• ce rassemblement se déroule dans le respect du code de la route.
• Un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage sont imposés aux participants.
• Aucun classement n’est prévu.
Ces concentrations sont soumises à déclaration à la préfecture et le dossier doit être déposé 2 mois avant la date de l’organisation.
Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation.
b. On emploiera le terme de manifestation quand le rassemblement aura les caractéristiques suivantes :
• ces rassemblements visent à présenter de façon organisée pour les spectateurs un sport mécanique sous ses différentes formes.
• Ils se déroulent dans des espaces fermés de manière permanente ou temporairement.
Les organisateurs de manifestations doivent demander une autorisation à la Préfecture et le dossier doit être déposé au plus tard 3 mois avant la date de l’organisation. Cette autorisation est délivrée par le préfet après avis de la commission départementale de sécurité routière.
DOSSIER DE DECLARATION
Un dossier doit être demandé à Mr le Préfet :
Ou à Monsieur le sous-préfet, en fonction de l’arrondissement.
Ce dossier à compléter comprend les renseignements suivants :
1) Dates et horaires de la concentration.
2) Modalités d’organisation.
3) Un itinéraire comportant toutes les communes traversées, avec le numéro des routes traversées.
4) Cet itinéraire devra être tracé sur une carte routière jointe au dossier.
5) L’avis favorable des maires des communes traversées.
6) Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi que le nombre de véhicules d’accompagnement.
7) Le nombre maximal de spectateurs attendus.
Les dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers.
9) Une attestation d’assurance souscrite par l’organisateur de la concentration.