11 € à Paris

Bonjour à tous,

Beaucoup espèrent qu'avec l'élection présidentielle, une amnistie nous lavera de nos pêchés passés... Rien n'est moins certain.

Cependant, il existe un truc assez efficace et assez connu pour ne pas pas payer ses PV à 11 € (absence de ticket de stationnement). Pour le moment, c'est du 100% pour moi.

Il faut remettre en cause le système de paiement qui n'autorise pas le paiement par pièces, ie dans la monaie courante. C'est donc valable dans toutes les villes qui ont remplacé leurs horodateurs à pièces par des systèmes à Carte.

voilà le texte:

Monsieur le Préfet de Police
Direction de la Sécurité Publique Contraventions
75 195 Paris RP


Paris le XXXX


Monsieur,

Je me permets de vous écrire car j’ai été verbalisé à 2 reprises le 26 avril 2006 pour non affichage du ticket de stationnement. Je conteste ce PV car il m’était impossible de régler mon stationnement.

En effet, les appareils n’acceptent que le paiement par carte spécifique ; il est donc impossible de payer en monnaie courante. Hors, comme le stipule l’article R-642-3 du code pénal « [réprimant] le fait de refuser des pièces ou billets ayant cours légal en France », toute personne doit pouvoir payer en monnaie courante.

Je vous remercie de votre compréhension,


Cordialement,

Ok, on ne gare pas souvent nos voitures dans la rue mais ca peut toujorus être utile.

M./

Ouais, en même temps, si tu fais ça deux fois par jour ... à mon avis ça va les agacer. Sans compter qu'un de ces 4 tu vas te faire embarquer ta voiture.

Merci, ça peut effectivement être utile.

T'es pas obligé d'en prendre 2 avant de contester !!

de toute façon, personne n'ose y toucher à ma caisse de dealer... et je ne la gare quasiment jamais en parking sous-terrain...

mais bon, vu le nombre de fois que je la sors, les probas sont de toute façon très faibles

Vous fatiguez pas, c'est perdu d'avance :
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rendu un jugement le 26 avril 2006 suite à une décision du Juge de Proximité de Paris en date du 12 décembre 2005.
« La perception de la redevance de stationnement légalement fixée par le maire dans le cadre des pouvoirs qu’il tient de l’article L 2213-6 du code général des collectivités territoriales au moyen d‘appareils horodateurs échappe au code de la consommation
N’est pas entachée d’illégalité l’instauration d’un system de règlement de cette redevance exclusivement au moyen d’une carte prépayée qui répond à l’objectif d’intérêt public de sécuriser les appareils contre le vol et qui n’apparaît pas imposer aux usagers des sujétions disproportionnées par rapport au but légitime en vue duquel cette mesure a été prise par l’autorité publique. »
En clair : inutile d’essayer désormais de contester les PV pour stationnement non payé au motif que les appareils à proximité n’acceptent pas de règlement en espèces.

OK. Mais ca a encore marché pour moi il y a qq semaines....

Mais bon c'était assez vieux et ca fait un certain temps que je ne paye pas les prunes à 11 e grace à ce systeme.

Merci pour l'info.

Bullit a écrit:

Vous fatiguez pas, c'est perdu d'avance :
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rendu un jugement le 26 avril 2006 suite à une décision du Juge de Proximité de Paris en date du 12 décembre 2005.
« La perception de la redevance de stationnement légalement fixée par le maire dans le cadre des pouvoirs qu’il tient de l’article L 2213-6 du code général des collectivités territoriales au moyen d‘appareils horodateurs échappe au code de la consommation
N’est pas entachée d’illégalité l’instauration d’un system de règlement de cette redevance exclusivement au moyen d’une carte prépayée qui répond à l’objectif d’intérêt public de sécuriser les appareils contre le vol et qui n’apparaît pas imposer aux usagers des sujétions disproportionnées par rapport au but légitime en vue duquel cette mesure a été prise par l’autorité publique. »
En clair : inutile d’essayer désormais de contester les PV pour stationnement non payé au motif que les appareils à proximité n’acceptent pas de règlement en espèces.

Oui mais le coup de la carte à 10 euros (la plus petite) ne peut pas être considéré comme de la vente forcée ?
Imagine le provincial ou l'étranger de passage à Paris : même s'il stationne 1/2 heure voire 1 heure il doit acheter une carte à 10 Euro ?
Comme tout ce qui a trait à l'automobile, je considère ça comme du racket

Flat & moi a écrit:

Oui mais le coup de la carte à 10 euros (la plus petite) ne peut pas être considéré comme de la vente forcée ?
Imagine le provincial ou l'étranger de passage à Paris : même s'il stationne 1/2 heure voire 1 heure il doit acheter une carte à 10 Euro ?
Comme tout ce qui a trait à l'automobile, je considère ça comme du racket

Que ça te plaise ou non, c'est comme ça !

Bullit a écrit:

Flat & moi a écrit:

Oui mais le coup de la carte à 10 euros (la plus petite) ne peut pas être considéré comme de la vente forcée ?
Imagine le provincial ou l'étranger de passage à Paris : même s'il stationne 1/2 heure voire 1 heure il doit acheter une carte à 10 Euro ?
Comme tout ce qui a trait à l'automobile, je considère ça comme du racket

Que ça te plaise ou non, c'est comme ça !

C'est bien ça le problème !

Flat & moi a écrit:

Bullit a écrit:

Flat & moi a écrit:

Oui mais le coup de la carte à 10 euros (la plus petite) ne peut pas être considéré comme de la vente forcée ?
Imagine le provincial ou l'étranger de passage à Paris : même s'il stationne 1/2 heure voire 1 heure il doit acheter une carte à 10 Euro ?
Comme tout ce qui a trait à l'automobile, je considère ça comme du racket

Que ça te plaise ou non, c'est comme ça !

C'est bien ça le problème !

J'ai résolu le problème autrement : dans Paris, c'est scooter. Plus de problème de stationnement (ou presque) et surtout plus d'embouteillages.

Puteaux-Roissy, c'est 25/30 minutes, Gare de Lyon-Boulogne, 20/25 minutes quoi qu'il arrive et en comptant large. Que du bonheur !

Un truc bcp plus revoltant à paris:
le stationnement des 2 roues.
Augmentation des PV de stationnement pour les 2 roues de 507% (stationnement sur le trottoir)
Pour 1 place 2 roues dans paris, il y a 3 deux roues à garer....

C'est pas beau ca ?
Et c'est pas fini. Depuis qq mois, non contents de mettre des PV, ils les enlevent...

larroum a écrit:

Un truc bcp plus revoltant à paris:
le stationnement des 2 roues.
Augmentation des PV de stationnement pour les 2 roues de 507% (stationnement sur le trottoir)
Pour 1 place 2 roues dans paris, il y a 3 deux roues à garer....

C'est pas beau ca ?
Et c'est pas fini. Depuis qq mois, non contents de mettre des PV, ils les enlevent...

j'ai vécu ça ... c'est un truc de ouf. Sans compter que losrque tu gares ton scoot ou autre 2 roues sur une place de voiture, tu te le fais pousser voire renverser.

paris devient moteur-phobe... j'ai lu que notre dame de paris voulait fermer les quais

Si ce n'etait que ca....

Cette ville devient un enfer pour tout possesseur de véhicule motorisé.

larroum a écrit:

Si ce n'etait que ca....

Cette ville devient un enfer pour tout possesseur de véhicule motorisé.

D'ailleurs, je connais un gars qui a une tronçonneuse ... et qui s'en sert dans Paris. Il est paysagiste, et élage des arbres pour des privés. Ben lui aussi il s'est fait verbaliser à cause de son (véhicule ???) engin motorisé. Le mieux, c'est le motif (nan, quand même pas pour stationnement) : 40€ pour tapage diurne !!!

Le pouvoir rend les gens complètement mégalos...
Paris en est un bel exemple !

Flat & moi a écrit:

Le pouvoir rend les gens complètement mégalos...
Paris en est un bel exemple !

remarque, filez moi le pouvoir, et vous ne serez pas déçus !!!

ohhh non! tu parles bcp trop tu te ferais faire une chaine ou tu ne ferais que parler ainsi tu deviendrais un dictateur!!!

ben quoi c'est bien la dictature ... tout le monde est d'accord au moins ;-)

paris va devenir un musée géant sans vie, sans quartier, sans entreprise. Je me demande comment font les commerces pour marcher si personne ne peut y accéder, faute de pouvoir se garer

Bullit a écrit:

Flat & moi a écrit:

Bullit a écrit:

Flat & moi a écrit:

Oui mais le coup de la carte à 10 euros (la plus petite) ne peut pas être considéré comme de la vente forcée ?
Imagine le provincial ou l'étranger de passage à Paris : même s'il stationne 1/2 heure voire 1 heure il doit acheter une carte à 10 Euro ?
Comme tout ce qui a trait à l'automobile, je considère ça comme du racket

Que ça te plaise ou non, c'est comme ça !

C'est bien ça le problème !

J'ai résolu le problème autrement : dans Paris, c'est scooter. Plus de problème de stationnement (ou presque) et surtout plus d'embouteillages.

Puteaux-Roissy, c'est 25/30 minutes, Gare de Lyon-Boulogne, 20/25 minutes quoi qu'il arrive et en comptant large. Que du bonheur !

Je ne roule qu'en scout dans paris depuis bientôt 4 ans ...

Les PV commencent à pleuvoir ... Stationnement sur trottoirs, circulation dans la voie des bus ( je fluidifie le traffic d'une part et d'autre part je me sens plus en securité que sur les voies normales car avec leur 'tain de bornes séparatrices en tous genre, on peut se tuer à chaque instants), controles radars en tout lieux et à toutes heures ...

Ils vont même jusqu'à vérifier sur les scouts en stationnements si la vignette d'assurance est en cours de validité ...

Et pour couronner le tout, ils nous ont faits de jolis parkings pour nos deux roues qui parfois sont déserts ... La raison : l'espacement entre les arceaux est trop étroits pour que les scouts passent !!! Je gare donc mon X9 à coté ... ( en haut de la rue Lepic à Montmartre ..)

Tout fout le camps ...