Porsche et Ferrari vendues " au black "

http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2013/01/19/Porsche-et-Ferrari-vendues-au-black

Fabrice, 38 ans, et Nicolas, 35 ans, se présentent à la barre du tribunal comme « des passionnés de voitures ». De grosses cylindrées si possible. Italiennes et japonaises pour l'un, allemandes pour l'autre.
Tellement passionnés qu'ils en changent très souvent. Trop souvent, au regard des services fiscaux, qui s'interrogent, en octobre 2012, sur les sommes qui transitent sur le compte en banque de Fabrice et qui ne correspondent pas à ses déclarations de revenus.

" Je change de Porsche tous les six mois "

L'enquête des gendarmes démontre que le jeune homme a vendu 43 véhicules en à peine trois ans, pour un montant de 565.000 €. Sauf qu'il n'est pas garagiste inscrit au registre du commerce, mais chômeur au début des faits, puis contractuel dans l'Éducation nationale depuis quelques mois. Les enquêteurs saisissent 110.000 € sur ses comptes, et une Ferrari 360 Spider estimé à 50.000 €
Nicolas, lui, a réalisé une vingtaine de transactions pendant la même période, uniquement pour des véhicules de marque Porsche, pour un montant de 335.000 €. « C'est ma passion, je change de Porsche tous les six mois environ depuis dix ans, pour rouler dans une voiture qui me plaît, explique-t-il. Ce n'est pas du commerce. » Comme il parle bien anglais, cet ouvrier châtelleraudais cherche des annonces de voiture sur Internet et les achète dans toute l'Europe : Italie, Allemagne, Espagne. Il les revend après quelques mois, souvent en faisant une plus-value. Rien d'illégal, selon lui.
Ce n'est pas l'avis de l'Urssaf, qui réclame 20.000 € de dommages et intérêts (*) aux deux hommes. Ni des douanes, qui leur ont déjà fait payer 1.500 et 3.000 € de transactions pour avoir omis de déclarer les sommes en liquide destinées à acheter les véhicules à l'étranger.
Ce n'est pas l'avis du procureur non plus, pour qui vendre 20 ou 40 voitures en trois ans, « c'est du travail dissimulé », et que les bénéfices récoltés s'apparentent à du blanchiment.
« Des pratiques nocives à notre économie », précise-t-il en requérant huit mois de prison avec sursis et la confiscation des biens saisis.
Discrets sur les faits de travail dissimulé, les avocats des deux vendeurs ont en revanche plaidé la relaxe concernant les faits de blanchiment. « Les sommes récoltées ne servaient qu'à racheter le véhicule suivant, pas à d'autres investissements », ont-ils indiqué.

Reconnus coupables

Le tribunal les a suivis, les deux hommes ont été reconnus coupables de travail dissimulé et relaxés des faits de blanchiment.
Fabrice a été condamné à six mois de prison avec sursis et les 110.000 € saisis sur ses comptes ont été confisqués. Nicolas a été condamné à 5.000 € d'amende.

(*) L'Urssaf a été déboutée parce qu'elle n'a pas attendu le début de l'audience pour se constituer partie civile, son représentant s'est contenté de laisser un texte en début d'après-midi.

le trafic est bien connu hélas les voitures s'achètent en espèce en allemagne,
le compteur est redescendu en france et revendue avec une belle plus value
sans taxes , sans impots .

ouais, enfin je vois pas tellement ce qu'il y a d'interessant dans cet article.. c'est parce qu'il y a le mot Porsche???

tout le monde sait, je dis bien tout le monde sauf le dernier des abrutis qu'au delà de 3 véhicules / an le fisc peut vous considérer comme un professionnel, et donc de ce fait vous taxer comme un pro, et qu'illico derrière du coup, l'URSAAF arrive pour demander sa part aussi...

y'a rien de neuf, rien de changé, aucune surprise, juste 2 couillons d'abrutis qui ont pas compris qu'à force de mettre son doigt dans le pot de confiture on s'en met jusqu'au front...

et le coup des douanes qui pleurent leur taxe à cause des sommes en liquide me fait hurler de rire... qu'ils courent plutôt au Q des dealers qui passent la nuit la frontière Belge avec 300.000 euros pour monter à Amsterdam cherche de la came...

Je ne suis même pas sur qu'il faille trois véhicules par an pour être considéré comme professionnel .... Je connais quelqu'un qui a été inquiété après deux transactions seulement, tout simplement parce qu"il avait gagné de l'argent.... Vous le savez bien, dans çe pays, il ne faut pas gagner de l'argent, c'est très mal vu !!!!


Tout ça pour dire qu'il suffit de perdre de l'argent à chaque transaction, et de prendre la marge en liquide ....

Et surtout de aire des choses cohérentes par rapport à ses revenus et à ses avoirs ....

tracfin guette...

ceci dit, j ai des collegues localement qui gavent leurs comptes tous les mois en ecrivant bettement "vente vehicules" sur la feuille du Tracfin.
et vu qu à la poste ils font une fiche à partir de 2000€ de depot ou retrait (contre 50000 en banque online), ca doit leur faire du boulot en verification. ca doit venir de là "bouger avec la poste"... allez Tracfin, au boulot.
ils ont jamais été inquiétés...
pas plus que tous les politiciens et grands patrons vereux qui se gavent à millions à travers le monde en detournement quelconque pour enrichissement personnel!!!
ce sont eux les vraies plaies de la planete!!!

Difficile à défendre devant un tribunal l'histoire de ces deux gugus
En règle générale, les juges n'aiment pas trop être pris pour des c...

fredfeli a écrit:

Je ne suis même pas sur qu'il faille trois véhicules par an pour être considéré comme professionnel .... Je connais quelqu'un qui a été inquiété après deux transactions seulement, tout simplement parce qu"il avait gagné de l'argent.... Vous le savez bien, dans çe pays, il ne faut pas gagner de l'argent, c'est très mal vu !!!!


Tout ça pour dire qu'il suffit de perdre de l'argent à chaque transaction, et de prendre la marge en liquide ....

Si, c'est bien 3

ça va je fais 2 par an

Fred One a écrit:

ça va je fais 2 par an

Moi aussi pas plus de 2 fourgons changés avec rideau et bougie comme ça pas de soucis !

En tant que collaborateur BMW, je fourguais 70 k€ de voitures à mon nom par an, jamais aucun soucis.

heureusement que je n'ai plus rien a vendre lol

Palmers a écrit:

En tant que collaborateur BMW, je fourguais 70 k€ de voitures à mon nom par an, jamais aucun soucis.

..Plus maintenant hugues...