Coucou à tous,
Je vous livre sans commentaire les derniers bruits qui se diffusent lentement dans les études de notaires. Ce ne sont que des bruits, pas des confirmations.
1 - L'impôt sur les plus-values devrait augmenter pour 2009. Aujourd'hui à 27%, nous ne connaissons pas le nouveau barème.
2 - Les droits de mutation à titre onéreux aujourd'hui à 5,09 % vont également augmenter à priori sur la part communale. On ne connait pas non plus l'augmentation. Cela à pour but de compenser les impôts des Communes qui baissent du fait du ralentissement du nombre de transactions immobilières.
3 - Le pire de tout : à ce jour chaque enfant a droit à un abattement de 151.950 eur par parent tous les 6 ans pour les mutations à titre gratuit (donation ou succession). Il a donc été triplé par rapport à avant. Cette mesure coûterait si cher à l'état qu'il serait question de revenir en arrière...
Nous n'avons eu aucun document officiel.
En bref, c'est surtout sur les donations que cela aurait des conséquences et il faut peut être avancer les prévisions de transmission aux enfants.
C'est dit.
Seb
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Mer 24 Déc 2008 - 14:59
par tous les moyens
