Les prunes au boulot

Je crois que je vais éviter les déplacements pour le boulot



Chère collaboratrice, cher collaborateur,

Le 1er janvier dernier, une nouvelle réglementation inscrite au code de la route est entrée en vigueur.
Cette nouvelle réglementation prévoit désormais l'obligation pour les employeurs d'informer l'administration de l'identité du conducteur d'un véhicule mis à disposition par l’entreprise et qui aurait été pris en infraction par des appareils de contrôle automatique ("radars").

La désignation du conducteur s'impose à ***** sous peine d'une amende. Pour information, l'amende appliquée à une personne morale représente 5 fois le prix de la même amende appliquée à une personne physique.
Ainsi pour une amende applicable à un individu de 135 - 375 ou 750 euros (amende forfaitaire, majorée et en cas de passage devant le juge), ***** se verrait verbalisé respectivement de 675 - 1 875 et 3 750 euros.

Par conséquent, pour toutes les infractions commises à compter du 1er janvier 2017 – date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, ***** procédera à la désignation du conducteur enregistré comme titulaire de tout véhicule mis à sa disposition par ***** qu’il s’agisse de location longue durée (LLD) ou courte durée (LCD). Cette démarche sera réalisée dans le délai légal de 45 jours à réception de l'amende.
Cela concerne l’ensemble des véhicules au sein de ***** notamment : véhicules de location longue ou courte durée et véhicule de fonction loué par *****.

Suite à cette désignation, l'Administration rééditera un PV qui sera directement adressé au conducteur désigné à l'adresse communiquée à ****** en tant que salarié.

Afin d'être en capacité de nous conformer à la législation, il vous sera demandé localement de me fournir :
1. une copie recto-verso de votre permis de conduire, attention aujourd'hui nous n'avons que le recto de vos permis, c'est pourquoi je vous demande de refaire cette copie recto verso et de me la transmette dès que possible,

2. une attestation de validité de permis de conduire qui devra être renouvelée chaque année pour les véhicules en location longue durée ou courte durée, document en pièce jointe à me fournir dès que possible et dans tous les cas avant votre prochaine location,

3. une attestation d'utilisation de véhicule LCD mis à disposition par ***** pour l'utilisation des véhicules de location courte durée mis à disposition par *****, document en pièce jointe à me fournir dès que possible et dans tous les cas avant votre prochaine location,



En l'absence de ces documents, aucun véhicule ne pourra être mis à votre disposition par ***** ou ***** sera contraint de suspendre le véhicule actuellement mis à votre disposition.


A cette occasion, nous vous rappelons que :

1. le conducteur enregistré comme titulaire est responsable de tout prêt (autre salarié de *****, famille ou proches..) du véhicule mis à sa disposition par ***** et du respect des conditions d’assurance ; et que par conséquent la désignation portera systématiquement et sans possibilité de subrogation sur le conducteur titulaire. Pour rappel, le prêt à titre onéreux est bien entendu formellement interdit.
· Pour les véhicules de fonction, les couvertures assurance et conditions applicables aux véhicules en location longue durée sont consultables sur le portail *** du Groupe :

· Pour les véhicules en location courte durée (LCD), les conditions d'assurance dépendent de la modalité de location à titre professionnel ou à titre privé disponibles auprès de votre interlocuteur HERTZ (ou à titre exceptionnel tout autre loueur LCD si celle-ci n’avait pas été souscrite auprès de notre partenaire mais dans un cadre professionnel uniquement)



Il est rappelé que seuls les véhicules de fonction incluent l’usage à titre personnel du véhicule.

Pour les véhicules en courte durée, la réservation de ceux-ci sous un motif « à titre professionnel » ne permet pas l’usage personnel du véhicule. Réciproquement la réservation « à titre privé » ne permet pas l’usage professionnel du véhicule (déplacements entre sites, clients/fournisseurs,…).

2. aucun paiement d’une amende directement par ***** ou indirectement par remboursement via note de frais n'est autorisé au sein de *****.

Nous vous remercions de votre attention dans la bonne application de ces principes de bon fonctionnement.

Ceci entraine donc une modification du contrat de travail suaf si ce dernier le stipule............................. alors sans nouveau contrat .....qui stipule que tu dois justifier de ton permis ......... et bien ............ walou ! sinon renégociation .
Point Barre.

911du42 a écrit:

Ceci entraine donc une modification du contrat de travail suaf si ce dernier le stipule............................. alors sans nouveau contrat .....qui stipule que tu dois justifier de ton permis ......... et bien ............ walou ! sinon renégociation .
Point Barre.

Ça fait déjà 3 mois...
Toi t'auras jamais une GT3,  SI J'ÉTAIS Toi je n'aurais Jamais écrit cela.......

Je le sais j'ai un contrat caduque sans véhicule ..........................

Pointe au prochain tour, on ne sait jamais.....