Quel financement pour les voitures de fonction ?

Je me pose la question de savoir comment ceux qui ont des "voitures de fonction" les financent ...

Je suis en effet dans une petite société et certaines personnes bénéficient de voiture de fonction. Nous les finançons par un contrat de location longue durée sur 3 ans. Seulement, notre comptable trouve que cela coûte cher à la société (il faut en effet ajouter la TVTS qui est une "mauvaise charge").

L'autre solution serait que chacune des personnes intéressées "financent" la voiture par le remboursement des frais kilométriques. Cela semble être une solution utilisée d'après un vendeur (Audi) avec qui j'ai eu une discussion. La personne prend une LOA à titre personnel et se fait rembourser les frais kilométriques.

Au niveau du remboursement des frais, est-ce qu'il y a un plafond en nombre de kilomètres par an (15 000 kms ?) ? Visiblement non, d'après le page suivante : http://www.urssaf.fr/employeurs/baremes/baremes/avantages_en_nature_et_frais_professionnels_05.html

D'après mes calculs rapides, cela pourrait en effet coller. Exemple (pour Palmers...) : LOA 118d 630 euros / mois (je ne connais pas les conditions, c'est juste un ordre de grandeur) ; remboursement 20 000 kms en frais : 20000 x 0,309 + 1180 = 7360 divisé par 12 donne : 613 euros. Cela semble donc être en effet une solution plus simple (en sachant que la société économise alors la TVTS).

Pour ceux qui ont une voiture de fonction et qui savent comment elle est financée, pouvez-vous me dire comment cela fonctionne chez vous ?

le truc, c'est qu'on estimation n'est pas 100% juste dans la mesure où une entreprise louant une flotte de véhicule fait de la location simple dans la plupart des cas et bénéficie en outre de tarifs sur le prix de départ. Ensuite, dans tes calculs, tu oublies d'intégrer quelques éléments comme l'assurance ... dans le cas que tu sites, il revient à l'employé d'assurer la voiture ... ce qui veut dire qu'en cas de carton, c'est son contrat perso (même si remboursé) qui prend ... alors que dans le cas d'une assurance de flotte, les contrats sont clairement dissociés.

Pour donner des chiffres, quand on a étudié la mise en place de 10 véhicules de fonction (base C4 picasso exclusive 136 BMP6) auprès d'un pro de la région Toulousaine, une loc sur 3ans / 100mkm, TVTS, assurance, assistance et entretien complet inclus (y compris pneus ... pas le cas pour les LOA) nous revenait 25% moins cher que de prendre des LOA salariés remboursés par la boite en IK ... avec les avantages précités concernant l'assurance, etc.

sans parler de la TVA récupérable par la boite et non par l'employé

et puis les IK, c'est hyper fastidieux à traiter... et faire autant de bornes dans le cadre uniquement pro en RP, faut s'accrocher, vu les petites distances...

Tu m'étonnes ... ceci dit, ici, avec mes 200 bornes par jour, ça fait dans les 1500€ d'IK par mois !!!

J'ai un doute sur la TVA ... je pense qu'on ne récupère pas la TVA sur les voitures de fonction (mais je n'en suis pas sûr).

OK avec toi MC pour l'assurance ... mais ce qui m'interpelle c'est cette discussion avec le vendeur Audi et le conseil de notre comptable...

je suis en train de voir si je dispose toujours des devis et chiffres ...

t'as une adresse mail que je t'envoie ça ?

ça y est transféré sur ta boite gmail ...
bon, c'est un exemple ...

Merci MC ...

Pour aller un peu plus loin ... visiblement, en fonction du nombre de kilomètres parcourus, il y a aussi une TVTS à payer pour les voitures prises en location par les salariés.

Texte trouvé ici : http://www.tpe-pme.com/gestion/fiscalite/dossiers/0456-taxe-sur-les-vehicules-de-societe-tvts.php

"Par ailleurs, grande nouveauté très décriée par les professionnels, à compter du 1er janvier 2006, les véhicules appartenant ou pris en location par des salariés ou des dirigeants sont obligatoirement soumis à la TVTS lorsque le kilométrage parcouru à titre professionnel excède 5 000 kilomètres."

Le texte officiel ici : "http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=PN1R5NYVKAFBJQFI22UCFE4AVDT3YIV3?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=500018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1289&temNvlPopUp=true&listHLToken="

Visiblement, il faut que la société supporte une partie des frais.

Et visiblement la TVS n'est pas une charge déductible donc c'est bien une "mauvaise charge" pour la société.

Après, si c'est une voiture "utilitaire", il n'y a pas de TVTS ... c'est le cas que m'a raconté le vendeur Audi car il y a certain modèle de Q7 avec une carte grise "utilitaire"...

Et pour être complet et répondre à Jay, je viens de lire que les loyers de TVA étaient enregistrés en TTC dans les charges pour les véhicules de tourisme (au contraire des véhicules utilitaires), donc la TVA n'est pas déductible.

Les infos : "loyers enregistrés en charge pour leur montant TTC ; le gazole n'est déductible qu'à hauteur de 80%."

Intéressant tout ça, bon sinon le vendeur audi est un malin il va vous vendre des Q7

ouaip, intéressant ... maintenant, tu vois, je ne crois pas que ma boite paie la tvts sur ma voiture ...

sinon, oui, les véhicules utilitaires ne paient pas de tvts, mais ça sous-entend de se satisfaire de deux places (même sur un Q7) ou de rouler en camionette, pick-up, ou équivalent.

et enfin, la TVA est bien récupérable ... si la société a acquis le véhicule. La location, par contre n'est qu'un achat de service, donc pas de récupération de TVA.

MC_911 a écrit:

ouaip, intéressant ... maintenant, tu vois, je ne crois pas que ma boite paie la tvts sur ma voiture ...

sinon, oui, les véhicules utilitaires ne paient pas de tvts, mais ça sous-entend de se satisfaire de deux places (même sur un Q7) ou de rouler en camionette, pick-up, ou équivalent.

et enfin, la TVA est bien récupérable ... si la société a acquis le véhicule. La location, par contre n'est qu'un achat de service, donc pas de récupération de TVA.

yep...

jay-p a écrit:

et faire autant de bornes dans le cadre uniquement pro en RP, faut s'accrocher, vu les petites distances...

qio a dit qu'il fallait les faire ?

larroum a écrit:

jay-p a écrit:

et faire autant de bornes dans le cadre uniquement pro en RP, faut s'accrocher, vu les petites distances...

qio a dit qu'il fallait les faire ?

la loi...
car en dessous d'un certain km annuel, c'est considéré non plus comme caisse de fonction mais avantage et donc, attention au contrôle... enfin, si je ne dis pas de connerie

Je crois que Larroum a raison ... on peut déclarer les avoir faits ...

je savais bien qu'on était sur un site de magouilleurs...

Mais non ... pas du tout ... que dis tu là ! (surtout comme une personne des impôts est sur le site)...