Question PV

Salut,
j'ai juste une question à propos des PV (pour stationnement...)!

J'ai toujours cru que normalement, le PV doit être sans fautes ni ratures. Or, mon petit frère vient d'en recevoir un (il était garé à 25% sur une place normale mais les 75% restant de sa voiture débordaient sur l'emplacement livraison => 35€ pour stationnement gênant )

Sur les PV, il y a toujours 2 volets: le 1er "original un peu cartonné" qu'on renvoie et le 2e qui est le carbone que l'on garde.

Le truc, c'est que sur son PV, le 1er volet à renvoyer est raturé (l'agent s'est trompé dans son immatriculation donc il a rayé puis ré-écrit la bonne immat en dessous), par contre, sur le carbone, il n'apparait uniquement la bonne immat (pas de ratures).

Ma question est donc: est-ce que le PV est recevable ou est-ce qu'ils vont se faire foutre

Nan, c'est toi qui vas y aller....

Bah d'après mes cours de droit, il apparaît que puisque il était garé à 75% sur une place intedite, il n'y a que 75% du montant du PV à payer

Nan je déconne, je sais pas, mais ça me paraît gros comme raison de faire annuler un PV.

Seb

rien à faire jay, c'est la partie qui leur revient qui fait foie...
y'a plus qu'a payer et se garer ailleurs...

bah justement, c'est la partie qui leur revient qui est rayée...
moi, j'ai toujours cru que si il y avait des ratures ou des erreurs dans la marque/modèle, le PV était pas bon

jay-p a écrit:

bah justement, c'est la partie qui leur revient qui est rayée...
moi, j'ai toujours cru que si il y avait des ratures ou des erreurs dans la marque/modèle, le PV était pas bon

tu peux contester ... mais si la contestation es jugée abusive ... tu paieras plus cher au final !

t'as éssayé ça?
http://www.aaallopv.com/

je lui envoie le lien... après, il se débrouillera...

surtout qu'en ce moment, il n'a pas de bol avec les caisses... La semaine dernière, il me disait qu'il avait reçu un courrier de majoration pour un PV reçu soit disant en Août 2007, à St Raphaël... alors qu'il n'est jamais allé à St Raphaël... et le plus surprenant, c'est que la plaque d'immat est la bonne (d'où la réception de la lettre à son domicile), par contre, ce n'était pas le bon modèle de voiture (le PV mentionne une renault laguna alors qu'il a une allemande )... => ça sent l'usurpation de plaque d'immat ça...

jay-p a écrit:

je lui envoie le lien... après, il se débrouillera...

surtout qu'en ce moment, il n'a pas de bol avec les caisses... La semaine dernière, il me disait qu'il avait reçu un courrier de majoration pour un PV reçu soit disant en Août 2007, à St Raphaël... alors qu'il n'est jamais allé à St Raphaël... et le plus surprenant, c'est que la plaque d'immat est la bonne (d'où la réception de la lettre à son domicile), par contre, ce n'était pas le bon modèle de voiture (le PV mentionne une renault laguna alors qu'il a une allemande )... => ça sent l'usurpation de plaque d'immat ça...

Y'a des chances qu'une autre caisse se ballade avec sa plaque. Un mec avait reçu de grosses quantités de prunes pour stationnement génant alors qu'il n'était jamais passé dans la ville en quéstion. En fait les policiers planquaient à bord d'une camionnette sur laquelle ils montaient des plaques différentes afin de ne pas se faire repérer. Plaques parmis lesquelles figuraient celles du mec qui a du se battre pour faire valoir ses droits
Sinon il reste cette technique : http://tf1.lci.fr/infos/france/faits-divers/0,,3707729,00-rien-sert-jouer-radars-.html

Si l'original qu'il conserve n'est pas raturé mais que le raturé est celui qu'il envoie, il se fera vite accuser d'avoir fait lui-même la rature...
Pas sûr d'avoir été clair sur ce coup là...